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86 288 résultats pour « professions respectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d319ba5988459c4853b

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Y... s'estimant respectivement victimes, le premier d'une atteinte à sa réputation professionnelle, le second d'une atteinte au respect de sa présomption d'innocence, ont fait assigner, le 28 mars 2000

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100385

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - leur qualification et leur situation professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200573

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

déjà versées par l'assureur et de limiter son droit à réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 113 705,60 euros alors que « les juges sont tenus de faire respecter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100810

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00822

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

annuelles dans le cadre de cette activité et retire de cette activité plus de 50 % des revenus professionnels à raison desquels son foyer fiscal est soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01237

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de cause réelle et sérieuse ; que subsidiairement elle demandait réparation des préjudices résultant de l'origine professionnelle de son inaptitude et l'octroi, à ce titre, d'une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f78

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

X... n'était pas d'origine professionnelle au vu du rapport d'expertise, qui se bornait à affirmer que la perte auditive moyenne était de 33 décibels pour la meilleure oreille, et qui ne précisait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00401

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Les élections professionnelles ont été organisées au sein de l'UES en 2019.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201048

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

prétentions respectives des parties ; que ni la caisse primaire d'assurance maladie ni le professionnel de santé n'ont soutenu que la nomenclature générale des actes professionnels ne prévoyait la cotation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100147

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

consentis par l'épouse ayant une incidence sur le montant de sa pension de retraite future, au motif que n'était pas rapportée la preuve d'une disparité actuelle dans les conditions respectives de vie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

lors, les partenaires sociaux qui souhaitent négocier dans un champ professionnel qui n'a pas donné lieu à l'établissement d'une liste des syndicats représentatifs par arrêté du ministère du travail en

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7923

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

permanente et à plein temps, sans rechercher si son âge, la majorité de sa fille unique, et son expérience professionnelle dans le commerce, par ailleurs constatés, ne le rendaient pas disponible pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00460

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Les statuts de la société [Y] comportent un article 2-9 intitulé « Exclusion pour manquement aux obligations professionnelles ». 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110227

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - leur qualification et leur situation professionnelles

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415960

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

exerçant sa profession à titre libéral, le 1er avril 1995 un appel provisionnel de cotisations sociales calculé sur les bénéfices déclarés par l'assurée en 1993, le 18 avril 1995 une décision rectificative

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0bf

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

; et alors, enfin, que, lorsque deux professionnels reconnaissent qu'a existé entre eux une association d'intérêts "non structurée", source de créances et d'obligations réciproques à déterminer par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01676_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

À l'issue de la vérification de comptabilité de cette société, l'administration, qui n'a admis la réalité de déplacements professionnels qu'à hauteur, respectivement, de 31 000 kilomètres, de 26 950 kilomètres

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302835_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

consolidation de son état de santé, · pourcentage du Déficit Permanent Partiel, · troubles dans les conditions d'existence indépendamment ou non de leurs conséquences pécuniaires (préjudice professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201224_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

consolidation de son état de santé, · pourcentage du Déficit Permanent Partiel, · troubles dans les conditions d'existence indépendamment ou non de leurs conséquences pécuniaires (préjudice professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Douleur élective lors de la pression de la sonde. Pas de bursite à l'interface avec les tendons de la " patte d'oie " situés en regard, nettement en amont de leur insertion.

Source officielle