dirigés contre les intérêts de l'entreprise et contre le président-directeur général et le directeur commercial, d'avoir tenu des propos injurieux lors d'une entrevue avec ces deux personnes et de manquer

à un FCP à constituer.

S'il est vraisemblable que le travail d'enquête a pu présenter certaines lacunes, la faute du préposé de la société Dart constitue néanmoins la cause initiale du dommage subi par M. et Mme [K], étant rappelé

par l'employeur, une nouvelle qualification de conseiller technique le déchargeant de l'animation et de l'organisation du travail au sein de la direction juridique, placées sous la responsabilité d'un

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [Q] [L] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

de fortune placée sur le chariot du pont roulant-alors que le marché initial imposait à Forclum d'exécuter les travaux sans gêner l'activité d'ANF dont le propre matériel (donc le pont roulant aussi)

d'apurement du plan. b.

Contant, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SABEMA, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

[H] n'avait pas fautivement causé un préjudice aux consorts [I] en s'abstenant de leur révéler la formule de valorisation des actions de la société [S] productions contenue dans le plan de souscription

lesquels impliquent nécessairement que les dépôts frauduleux de brevets d'invention ou de modèles aient été perpétrés par le moyen de violation de secret de fabrique inclus dans les documents dont le contenu

le moyen : 1°/ que si en principe il faut tenir compte de toutes les créances déclarées, y compris les créances contestées, pour déterminer si un redressement est possible et peut donner lieu à un plan

Il indique que Mme [R] a repris le paiement du loyer et qu’un plan d’apurement a été mis en place. Mme [R], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette.

Cette Citadelle, hormis un site, n'est pas classée mais inscrite » ne saurait être interprétée comme un refus du maire de cette proposition d'étude ; que, d'une part, si tel avait été le cas, le prévenu

de la situation des lieux et avoir apprécié sous sa responsabilité la nature et la difficulté des travaux ; que ce même article ajoutait in fine que "l'entrepreneur reconnaît avoir vérifié sous sa propre

[I] par la mise en place d'un plan individuel associé permettant l'appréciation des performances, un contrôle de l'avancement des plans d'action, l'exigence de comptes-rendus, un contrôle du plan de charge

sous l'autorité directe du directeur général de l'Opéra et que les missions qui étaient les siennes étaient totalement étrangères aux questions de faisabilité et de réalisation des décors et à propos

communs de placement, Mme Y..., épouse Z..., a autorisé verbalement M.