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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401754_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... soutient n’avoir jamais reçu la proposition de rectification du 9 juin 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103043_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

probant pour établir les circonstances de la notification des propositions de rectification.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301177_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chenebault par une simple référence à la proposition de rectification de la SASU One sécurité ; l’intéressé a été hospitalisé lorsque l’administration lui a adressé sa proposition de rectification, raison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121779_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Toutefois, d'une part, il est constant que la proposition de rectification concernant la SARL Peirera A n'était pas jointe à celle du 22 décembre 2015 concernant les époux.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326862_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Elle soutient que la proposition de rectification a été régulièrement notifiée le 29 juillet 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103335_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par lettre du 8 novembre 2022, des pièces complémentaires (la proposition de rectification et ses annexes, en particulier la proposition de rectification adressée à la société Planet Négoce, ainsi que

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106379_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

n'était pas prescrite à la date d'envoi d'une seconde proposition de rectification.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424420_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2425083_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2425337_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002465_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par une proposition de rectification en date du 25 janvier 2017, l'administration a notifié à M. et Mme A les conséquences sur leurs impositions personnelles des rectifications notifiées à la société Le

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2500542_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426863_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427096_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427115_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427203_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

’il n’était pas partie à la procédure de retrait de cet agrément et que ce retrait est intervenu après l’envoi de la proposition de rectification ; d’autre part, à la date de la proposition de rectification

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2428897_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

’il n’était pas partie à la procédure de retrait de cet agrément et que ce retrait est intervenu après l’envoi de la proposition de rectification ; d’autre part, à la date de la proposition de rectification

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00140_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que la proposition de rectification qui leur a été adressée est insuffisamment motivée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00298_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de rectification et à l'année d'imposition, suivi du nom de l'inspectrice des finances publiques ayant signé cette proposition de rectification.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307095_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de l’instruction que la proposition de rectification du 24 mai 2019 adressée à M.

Source officielle

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