Y... comportait un nombre important de clients qu'il ne visitait que partiellement et que l'employeur invoquait le contrat de travail permettant de confier à un nouvel agent tous les clients qui n'avaient

le transport particulier des personnes et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée

exercées de prendre des ordres, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 751-1 du code du travail ; 2 / que le secteur de prospection d'un VRP ne doit

X..., que cette société n'établissait pas que cette clause fût nécessaire à la protection de ses intérêts légitimes, ce qui n'était pourtant pas discuté, la cour d'appel a méconnu les termes du litige

sous-traitant, susceptibles de compromettre la bonne exécution de son accord avec Apple quant à la vente du modem Apple Cat II ; qu'il s'ensuit que la clause de non-concurrence avait pour objet la protection

le transport particulier des personnes et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée

pas la réalité des griefs invoqués par l'employeur, dont l'absence de travail sur le terrain, bien que le salarié n'avait, au contraire, cessé de faire valoir qu'il avait continué à prospecter la clientèle

de sa propre marque pour les produits désignés par le dépôt de ces marques, et, d'un autre côté, que l'extension de la protection de sa marque, par la société Métro Soge, aux services de la classe 42,

Y... rappelait avoir racheté à son père la carte de Goldring en 1983 ; qu'en ne recherchant pas si cette clientèle de base ne justifiait pas le paiement d'une indemnité de clientèle même si celle-ci n'avait

effective auprès de la catégorie des clients qu'il était chargé de visiter et qui s'est prolongée durant six années ; qu'en privant M.

sur la base de la moyenne des vingt-quatre derniers mois pour un client de plus de deux ans et des douze derniers mois pour un client de moins de deux ans. (...) » 4.

Le 5 août 2011, suite aux prospections et négociations commerciales du salarié, un contrat de production de services a été signé entre la société et une entreprise cliente pour la période du 11 février

; qu'en se bornant à énoncer que la société La Vie au bord de la mer ne pouvait prétendre à un intérêt légitime à la protection de sa clientèle eu égard à l'objet de son activité et faute de disposer

, la cour d'appel a énoncé qu'il ne rapportait pas la preuve du préjudice qu'il aurait subi du fait de la perte de la clientèle créée ou augmentée au service de la société NCR ; Attendu, cependant,

de son secteur par téléphone, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir que les fonctions d'un VRP ne consistent pas seulement à maintenir la clientèle existante, mais

situation de handicap) nécessaires à la réalisation de ces études, et sur la proportionnalité de l'atteinte cependant que la mesure n'était aucunement cantonnée aux études portant sur des clients

[L], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Oberthur Cash Protection, et après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présents M.

A ce propos, je vous rappelle que : - nous vous avons embauché pour développer une clientèle nouvelle sur la région parisienne avec une stratégie commerciale clairement définie sur des clients finaux grands