Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 28 janvier 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Michel

Attendu que les questions, telles qu'elles ont été posées, n'encourent pas les griefs allégués ; Que, quel que fût le nombre de victimes, les crimes dont A... et Y... ont été accusés procédaient,

Cette lecture n’est pas obligatoire quand les questions sont posées dans les termes de la décision de mise en accusation ou si l’accusé ou son défenseur y renonce.

Imad, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date des 15 novembre 1995 et 24 janvier 1996, qui ont : - le premier, dans la procédure suivie contre lui du chef

The court did not call into question the grounds for the decision of the Security and Information Service to refuse security clearance.

, ni que par conséquent, la défense comme les jurés aient été mis en mesure de poser à ces témoins les questions qu'ils jugeaient opportunes" ; Attendu s'il est vrai, qu'après avoir constaté qu'ont été

la question suivante : "Quel est votre sentiment vis à vis de l'accusé... souhaitez-vous qu'il soit pendu comme l'on dit... ou vous en remettez-vous à la sagesse de la justice ?"

les questions résultant de l'arrêt de renvoi et en a donné lecture ; " alors que, renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire, X... a été condamné pour assassinat, la Cour

d'assassinat ; Que, sur cette accusation, quatre questions ont été posées demandant successivement, la première, si l'accusée était coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences

; ALORS QUE LA QUESTION DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES DEVAIT ETRE POSEE ET SA REPONSE EXPRIMEE, QU'ELLE FUT AFFIRMATIVE OU NEGATIVE ; QUE LA QUESTION, TELLE QUE POSEE, NE REPOND PAS AU VOEU DE LA

; ATTENDU QUE LES QUESTIONS PRINCIPALES POSEES A LA COUR ET AU JURY L'ONT ETE EN CES TERMES : QUESTION N° 1 : L'ACCUSE FLOREAL X... A-T-IL, VOLONTAIREMENT DONNE LA MORT A DOMINIQUE Y... ?

, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Henry, - Y...Michel, - Z...Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

de Paris, 4e chambre, en date du 2 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui, sous l'accusation de meurtre et de vol, a rejeté sa demande de mise en liberté.

pouvant être posées sur les comptes du CE" le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, de septième part, qu'en ne répondant pas aux conclusions du comité d'entreprise

distincte doit être posée sur chaque fait spécifié dans le dispositif de l'arrêt de renvoi et sur chaque circonstance aggravante ; qu'en posant, dès lors, la question unique suivante : "L'accusé X...

fait l'objet d'une information ouverte le 6 novembre 1996 au cabinet du juge d'instruction d'Evry, que cette procédure avait été, sur sa requête, partiellement annulée par un arrêt de la chambre d'accusation

, précises et individualisées ; que les questions sont posées conformément à l'arrêt de mise en accusation, rédigées et posées, conformément à la feuille de questions dont il sera donné lecture » ; «

qui lui sont posées ou de se taire, lui fait nécessairement grief. 9.

QU'IL ENVISAGEAIT DE POSER UNE QUESTION SUR LA PREMEDITATION" ; ATTENDU QUE, RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION DE MEURTRE, X...

, AIT DEMANDE QUE SOIT POSEE UNE QUESTION RELATIVE A L'EXCUSE DE PROVOCATION ; QU'EN CET ETAT, IL NE PEUT ETRE FAIT GRIEF AU PRESIDENT DE N'AVOIR PAS POSE UNE TELLE QUESTION ; SUR LA DEUXIEME BRANCHE