La désignation des candidats élus est effectuée de la manière suivante : 1° Attribution des sièges aux listes : - chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ; - les sièges

Article L4312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66

Code de la santé publique

Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant l'exercice de la profession.

Article R212-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 31

Code de l'organisation judiciaire

L'assemblée plénière procède à un échange de vues sur les questions qui ont été soumises à l'avis de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet, de l'assemblée des fonctionnaires du greffe et, le cas échéant, de celle du secrétariat de parquet

Article Annexe

—

Pour ce faire, il effectue des tracés, réalise des ossatures métalliques sur lesquelles il fixe des plaques de plâtre et pose par collage certains éléments (plaques de plâtre, complexe isolant, carreaux de plâtre).

Article 2

—

-La sous-direction du contrôle, de l'attribution des pensions et des affaires juridiques est chargée de la gestion des comptes individuels de retraite, du droit à l'information des assurés sur leur retraite, du contrôle, de la liquidation et de la concession

Article Annexe I

—

L'enjeu énergétique - Énergie et développement durable en Chine - Le Moyen-Orient - La question énergétique en Russie - La question énergétique en Océanie [ajout d'une situation au choix] 3.

Article 656-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 09

Code de procédure pénale

Les questions posées ne doivent avoir ni pour objet ni pour effet de révéler, directement ou indirectement, la véritable identité de cet agent. Les auditions sont reçues dans des conditions permettant la garantie de son anonymat.

Article 13-1

—

Elle intervient sur toutes les questions relatives à la formation, la vie étudiante et la formation continue dont elle est saisie par le président de l'école avant leur examen éventuel par les conseils.

Article 15

—

L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé.

Article R7124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Par ailleurs, le président du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation informe le président de l'assemblée de Guyane des questions dont le conseil se saisit.

Article L545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77

Code du patrimoine

La commission territoriale de la recherche archéologique est compétente pour les questions relatives aux recherches archéologiques qui relèvent de son ressort territorial.

Article A132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 37

Code des assurances

c) Pour les contrats dont une part des droits sont exprimés en unités de compte, l'information sur les garanties offertes, effectuée conformément aux dispositions des présents a et b, distingue les droits exprimés en unités de compte et ceux qui ne le

Article R811-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 54

Code rural (nouveau)

Le conseil intérieur de chaque lycée, le conseil de perfectionnement de chaque centre de formation d'apprentis ou le conseil de centre de chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricoles examine les questions qui lui sont soumises

Article R225-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 54

Code de commerce

Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait lieu de se reporter

Article 24-1

—

Le comité unique de l'établissement public peut saisir de toute question la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour les matières relevant de sa compétence.

Article 3

—

Le Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.

Article 233-1.06

—

Règlement de la société de classification Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans la présente division, le règlement de la societe de classification habilitée choisie par le demandeur s'applique.

Article R222-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 57

Code de l'éducation

Pour les questions régionales requérant une coordination avec les politiques conduites par l'Etat ou par la région, le recteur de région académique, ou la personne qu'il désigne, représente les académies de la région académique.

Article R3417-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 57

Code de la défense

Le comité d'audit assiste le conseil d'administration et lui fait rapport sur toutes questions relatives à la certification des comptes de l'établissement, aux procédures de contrôle interne et à la cartographie des risques.

Article R212-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 35

Code de l'organisation judiciaire

La commission plénière peut saisir le comité de gestion mentionné aux articles R. 212-60 et R. 212-61 de toute question relative à ses compétences.

Page 33 · 25 232 résultats

← Précédent Suivant →