Article R3417-18-3 · Code de la défense — CodexAI
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R3417-18-3
Article R3417-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 57
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 21 juin 2015
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Texte de l'article
Le comité d'audit assiste le conseil d'administration et lui fait rapport sur toutes questions relatives à la certification des comptes de l'établissement, aux procédures de contrôle interne et à la cartographie des risques.
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