Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 633 résultats pour « rémunération des heures supplémentaires »
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EXTRAIT
Article 5
Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire par demi-heure de présence, avec un minimum forfaitaire de trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire et à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués
Article L3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif conclu
Article 1
: 1.239 : : : : : Par personne à charge : : : supplémentaire ...
Article D241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45
-Le montant de la rémunération annuelle brute à prendre en compte est défini selon les modalités prévues au III de l'article L. 241-13.
Article 17
Toutefois, lorsque le handicapé bénéficie d'une des allocations prévues au décret n° 59-143 du 7 janvier 1959 ou de l'allocation supplémentaire prévue à l'article L. 711-1 du Code de la sécurité sociale, l'allocation aux handicapés adultes est payée par
Article 2
I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 7343-35 du code du travail est fixée du vendredi 5 mars 2022 à zéro heure (heure de Paris) au lundi
Article L3312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45
Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur
Article L751-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98
supplémentaire.
Article 80
Les bénéficiaires civils ou militaires de la présente loi pourront compter, dans la liquidation de leur pension, nonobstant les maxima prévus aux articles 2 et 34, les annuités supplémentaires acquises au titre des bénéfices de campagne pendant la guerre
Article 1
Les cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire obligatoires à la charge de l'agent et de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, assises sur l'assiette définie à l'article 5 du décret susvisé
Article D212-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 66
La décision prise en application du deuxième alinéa de l'article L. 212-8 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité entre en vigueur à la date qu'elle fixe.
Article R811-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 79 > 76
Les délais supplémentaires de distance prévus à l'article R. 421-7 s'ajoutent aux délais normalement impartis.
Article 15
Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité territoriale dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interruption de travail
Article 2
Le bénéfice de l'indemnité de nuit est octroyé aux agents présents sur la base de l'île du Levant entre vingt et une heures et six heures.
Article D6323-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 98
La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R. 6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.
Article L3162-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59
Les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Article R4412-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
La durée maximale d'une vacation n'excède pas deux heures trente. La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas six heures.
Article 3
Option Heures Creuses Non Résidentiel Cette option comporte deux périodes tarifaires : 16 heures par jour en Heures Pleines et 8 heures par jour en Heures Creuses.
Article 7
de la rémunération forfaitaire dénommée FMRC 5 est fixé à 694,18 euros.
Article Annexe
GARE DE MONTESSON CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 Tarif de base. 7,70 € 15,40 € 27,50 € 36,70 € 3,80 € Tarif réduit (1). 5,60 € 11,20 € 20,10 € 26,80 € 2,80 € (1) Applicables du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures et de 20
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