NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE M.

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Irrecevabilité de la requête en rabat d'arrêt M.

Ali X..., demeurant 33, Village OCP Akkari à Rabat (Maroc) ; M.

Le président a saisi la chambre d'office en vue d'un éventuel rabat de cet arrêt. 4.

Mme [Z] a demandé le rabat partiel de cet arrêt en son chef la condamnant à payer à M. [F] une somme au titre des frais irrépétibles. 3.

surpiquée sur le devant du sac, dans le prolongement du rabat et qui évoque le contour de sa poche interne ; *la fixation de ce rabat au dos du sac par une double couture surpiquée ; *ses deux

. / Vous vous êtes adressée à elle en des termes agressifs et rabaissants, parfois insultants, mais encore vous vous êtes comportée en supérieur hiérarchique lui donnant des instructions alors que vous

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats porte mention de ce que Mme Rabia

Abdelhamid X..., domicilié ... de Rabat (Maroc) ; M.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er août 1999 du consul général de France à Rabat refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces

Jean-Gabriel X..., demeurant ... et tendant au rabat de l'arrêt n° 991 D, rendu le 3 juin 1998 par la première chambre civile de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant au Directeur du service

Robert X..., demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 4182 D rendu le 29 octobre 1996 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans une affaire l'opposant au Service interentreprise de médecine

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 22 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 879 Groupe el Ahd à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces

Najat X..., demeurant, Etablissement le Baaîm, n° 85 Hay Medowez, Temara Centre à Rabat (Maroc) ; M.