Elle a conclu un nouveau contrat d'agent commercial avec M. et Mme [Z], pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier 1993, les parties ayant la faculté

pour sa résidence secondaire, auprès de la compagnie La Providence, une police d'assurance "multirisques habitation" pour une durée d'un an à compter du 14 février 1984, avec possibilité de tacite reconduction

société Esber une convention la chargeant, à compter du 15 novembre 1986, des relations de cette société avec la presse ; que le contrat, prévu pour une durée de 6 mois, était renouvelable, par tacite reconduction

Handelsgesellschaft pour la commercialisation en France de matériels d'imagerie médicale, a refusé de souscrire l'avenant de reconduction au contrat de concession, en raison de l'augmentation des objectifs

1989, la société Messy a donné en location à la société Le Comptoir des sols trois véhicules pour une durée de 36 mois à compter de leur mise à disposition, le contrat étant renouvelable par tacite reconduction

X... a adhéré à cette assurance de groupe qui s'est renouvelée d'année en année par tacite reconduction jusqu'au 1er juillet 1989 date à laquelle est entré en vigueur un nouveau contrat annuel négocié

Loverchy pour le 15 novembre 1993 et a quitté les lieux ; Attendu que, pour débouter la société Loverchy de sa demande, l'arrêt retient que le bail initial de 1975 s'est renouvelé par tacite reconduction

construction se serait terminé et qu'il lui appartenait de prévoir dans le bail à loyer commercial du 15 juin 1996 une clause prévoyant les conséquences pour les parties au contrat d'une éventuelle non-reconduction

[Y] est le gérant, a, le 5 juin 2011, signé un contrat de distribution d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction avec la société Ducati West Europe, filiale de la société de droit italien

de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à payer à ce titre la somme de 1 236 000 euros assortie d'intérêts de retard et a ordonné la reconduction

, un juge de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à leur payer la somme de 92 000 euros assortie d'intérêts de retard et a ordonné la reconduction

], un juge de l'exécution a prononcé la liquidation de l'astreinte provisoire, a condamné la société Bee Design à lui payer la somme de 92 000 euros assortie d'intérêts de retard et a ordonné la reconduction

s'il incombait au salarié d'établir que la société avait interrompu la relation de travail en rétorsion à sa saisine du juge prud'homal et que, pour ce faire, il invoquait seulement l'absence de reconduction

légale au regard de l'article 491 du nouveau Code de procédure civile, ensemble, l'article 1351 du Code civil ; 2 / que le juge judiciaire ne peut contraindre des parties à conclure un contrat ; la reconduction

d'occupation découlant des clauses permettant à l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin à tout moment, notamment à compter de la date prévue comme terme dans la convention ou au cours de sa reconduction

l'arrêt qu'elle devait être indemnisée de la perte de chances éprouvée ; qu'il en résulte, également, que les contrats conclus avec les utilisateurs pour un an étaient renouvelables par tacite reconduction

" du bail pour une durée de deux ans, cette reconduction étant de droit ; que la reconduction ainsi prévue entraîne par conséquent la formation d'un nouveau contrat de bail entre les parties, dont la particularité

adhéré à un contrat collectif d'assurance-vie à capital variable ; que les fonds versés au titre de cette adhésion, souscrite avec effet du 1er février 1996 pour une durée de huit ans tacitement reconductible

Acquisition de la reconduction La reconduction est acquise au terme d'une première saison concluante (2 saisons pour les cadres).

une galerie marchande, a confié l'élaboration de sa communication à la société Le Goues suivant contrat de mandat du 30 mars 1993, conclu pour une durée de 33 mois soit jusqu'au 31 décembre 1995, reconductible