[L] [G] et [O] [G] de leurs demandes, de dire n'y avoir lieu à reddition de comptes et à application des peines du recel successoral et de condamner MM.

Et statuant à nouveau, - ordonner si besoin avant dire droit, afin de s'assurer de la sincérité et du caractère exhaustif de la redditions des comptes fournies par la société [C], une expertise comptable

en l'espèce, comme il a été dit, le syndicat principal, par sa carence, n'ayant pas mis le syndicat secondaire en mesure d'exécuter correctement le mandat, il ne peut lui reprocher une absence de reddition

conclusions du 2 juillet 1993 (pages 4 et 6) que l'ensemble du stock avait été légalement confié à la garde du syndic pour être vendu dans les formes légales (enchères, inventaire de remise à l'huissier, reddition

expressément fait valoir que les sommes réclamées, qu'elle reproche aux prévenus d'avoir détournées, ont été calculées sur la base des reconstitutions partielles de stock des 12 et 21 janvier 1998 et de la reddition

l'exploitation de plusieurs de ses oeuvres sous forme de DVD et les atteintes portées à son droit moral du fait, notamment, de l'édition de DVD contenant des extraits de ses enregistrements ainsi que la reddition

droits dont il a cohérité de son père, et tendant à faire reconnaître les créances dont il est co-titulaire avec son frère [D], aux fins de pouvoir procéder à leur recouvrement, en réclamant les redditions

arrêt, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 132-13 et L. 132-14 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que, pour écarter tout manquement de l'éditeur à son obligation de reddition

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 30 mars 2000 par lequel la Cour des comptes a rejeté son appel dirigé contre le jugement de la chambre régionale des comptes de Lorraine du 26

3 juillet 1978 ; ils soulèvent aussi que l'article 41 dudit décret n'a pas été respecté dès lors que ces dispositions prévoient que l'ordre du jour de l'assemblée porte sur la reddition

régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que la composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis

confiée à l'ACNF ; que l'ACNF a indiqué en 2004 mettre fin à ce "mandat de gestion", mais que, les parties ne s'étant pas accordées sur les conséquences de la résiliation, l'ACP a assigné l'ACNF en reddition

une reddition de compte fait entre les deux colocataires, il ne serait pas démontré que, sur l'ensemble de la période de la location les avances de Monsieur A... auraient excédé celles de Monsieur X..

commercial aux torts exclusifs de Rütschi, ' Débouté l'Eurl [O] de sa demande tendant à bénéficier du droit de suite pour les offres remises et non encore levées, ' Débouté l'Eurl [O] de sa demande de reddition

tenu de remettre sans délai tous mandat ou pouvoir en votre possession, ainsi que la reddition des comptes, et tout document appartenant aux époux X... », de sorte qu'en toute hypothèse en retenant, pour

[GC], ayants droit de [Y] [GC], lesquels sollicitent une reddition de comptes par Mme [WF], ayant droit de [XN] [H] ; Qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement déféré de ce chef, en précisant

dépens de première instance et d'appel ; Vu les ultimes conclusions, en date du 11 février 2008, par lesquelles la société POLY PRODUCTIONS demande à la Cour de : ¤ constater : * l'absence de reddition

conditions dans lesquelles ces personnes sont autorisées à recevoir, verser ou remettre des sommes d'argent, biens, effets ou valeurs à l'occasion de l'opération dont il s'agit, les modalités de la reddition