contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail

à les accomplir ce qui rejaillit sur ses collègues et nuit à la productivité, par un refus de la salariée de faire du travail de pose en extérieur et " fuir " le travail d'échenillage par tous les moyens

nombre de jours de travail, jusqu'à cesser de lui fournir du travail à compter du 9 novembre 2019.

à occuper à son retour de congé maternité, elle a, à la suite du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur

par un salarié de se conformer aux consignes de son employeur pour définir la période de congés constitue un refus volontaire de travail à l'origine d'une faute grave ; qu'en l'espèce, où il est établi

- un non-respect et une remise récurrents des consignes des responsables hiérarchiques ; - un défaut de prise en charge des demandes entrantes malgré ce qui est exprimé par Madame [C] ; - un refus

suite à un refus de travail, demande qui a été rejetée par décision du 23 décembre 2016.

11, 14 et 18 avril 2011) Cette liste de courriers émanant de votre part n'étant cependant pas exhaustive, car nombre de nos courriers ont suscité des réponses écrites de votre part, manifestant le refus

En cas d'acceptation de votre part la rupture de votre contrat de travail interviendra d'un commun accord, sans préavis, à cette date du 19 octobre 2009.

du personnel et à la direction, une procédure de licenciement a été entamée qui s'est heurtée au refus de l'inspecteur du travail d'autoriser le licenciement puis, sur appel de la société, du ministre

du travail et qui a pour conséquence que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés

Contrairement à ce que soutient la salariée, cette autorisation reçue de M.

[F], [Courriel 10], que ce dernier s'est toujours tenu à sa disposition à compter du 19 juin 2020, qu'il n'a jamais manifesté de refus de travailler, et que la seule tâche qui lui a été confiée est le

Un comportement perturbant le travail de l'équipe d'affectation [...] cette insuffisance professionnelle et votre non présence sur le terrain sont assimilables à un refus de travailler.

Un comportement perturbant le travail de l'équipe d'affectation [...] cette insuffisance professionnelle et votre non présence sur le terrain sont assimilables à un refus de travailler.

Un comportement perturbant le travail de l'équipe d'affectation [...] cette insuffisance professionnelle et votre non présence sur le terrain sont assimilables à un refus de travailler.

Un comportement perturbant le travail de l'équipe d'affectation [...] cette insuffisance professionnelle et votre non présence sur le terrain sont assimilables à un refus de travailler.

dominical dans ces périmètres ; qu'il prévoit notamment que seuls peuvent travailler le dimanche les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit et que le refus de travailler le dimanche ne

fois, une semaine après l'annonce de son rattachement à l'équipe conseil " pôle emploi et réorganisation" dirigé par M [F], Mme [K] a accusé sa direction de discrimination syndicale et a manifesté son refus