de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 343 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président des assises a rejeté la demande de renvoi

, celle de l'ordonnance de renvoi ; qu'en ne procédant pas ainsi, la chambre de l'instruction a violé les principes exposés ci-dessus ; que la cassation interviendra sans renvoi après annulation de l'ordonnance

Jean-Luc Z... et Jean-Marie A... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir des dommages-intérêts ; que, dans le cadre de leur défense, ces derniers ont produit une ordonnance de renvoi

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé de faire droit à la demande de renvoi de l'affaire à une date ultérieure et a condamné la prévenue du chef de harcèlement moral et a confirmé les

T... le 3 septembre 2020 à 11 heures, a rejeté la demande de renvoi présenté par ce conseil et tenu le débat en son absence à 16 heures 47, soit près de six heures plus tard ; qu'en se bornant, pour dire

Pour écarter la demande de renvoi de l'avocat de la personne mise en examen reçue par télécopie le jour de l'audience, motivée par l'absence d'extraction de M.

d'agglomération du Territoire de la côte ouest excipait, devant la juridiction de renvoi, de l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'ASL [Localité 1] devant celle-ci, le 17 août 2020, en tant

d'aucune demande, alors : « 6°/ qu'en vertu de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 dans sa rédaction issue de l'arrêté du 25 février 2022, lorsqu'un document doit être joint à un acte, ledit acte renvoie

Y..., témoin défaillant acquis aux débats ou à ce que, faute d'aboutissement des recherches, l'affaire soit renvoyée à une autre session ; "aux motifs que le présent incident a été renvoyé pour explications

gauche les organisations syndicales patronales signataires de l'accord, dont la fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits, en face de laquelle la colonne de droite renvoie

prud'homale afin d'obtenir notamment le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 février 2001), rendu sur renvoi

; "alors que l'arrêt de renvoi portait accusation d'un homicide volontaire, et que les questions ont porté sur l'existence de violences volontaires ayant entraîné la mort avec intention de la donner

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2024), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 17 mai 2023, pourvoi n° C 21-23.247), M.

chef de violences à agent de la force publique, a annulé le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 8 avril 1993 ayant déclaré irrecevables les constitutions de partie civile, a évoqué et a renvoyé

d'amener et a pour habitude de ne pas déférer aux convocations des services de gendarmerie, n'a fourni aucun certificat médical à l'appui de sa demande; qu'il n'y a donc pas lieur d'ordonner le renvoi

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé