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8 046 résultats pour « requisition de logement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article D338-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 51
Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue.
Article L123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87
Le rang des inscriptions et publications est déterminé par l'ordre dans lequel elles sont requises.
Article ANNEXE
LEGIARTI000027480341
Article L142-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 12
Le ministère public présente les réquisitions qu'il croit convenables au bien de la justice.
Article L281-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21
et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées et du logement.
Article R318-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
L'occupation d'un logement ayant bénéficié d'une avance sans intérêt doit être effective dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
Article 41 ter
Les secteurs locatifs sont les suivants : -logements appartenant ou gérés par les organismes d'habitations à loyer modéré ; -logements appartenant aux sociétés d'économie mixte, aux sociétés immobilières à participation majoritaire de la Caisse des dépôts
Article 1
Ce prix théorique global de référence est divisé par la surface corrigée totale des logements de la catégorie considérée.
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