Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 183 résultats pour « responsabilité à l'égard du maitre de l'ouvrage »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les sergents-chefs, les seconds maîtres de 1re classe, les sergents, les seconds maîtres de 2e classe et les personnels militaires d'un grade assimilé, admis à la retraite à compter du 1er janvier 1951 et avant le 1er janvier 1976, sont considérés, pour
Article 4
Lorsque les maîtres remplissent les conditions exigées par l'article 1er ou bénéficient de la dispense prévue au quatrième alinéa de ce même article, leur agrément devient définifif.
Article R6152-907-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 17
Lorsqu'il est affecté auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, une convention est signée entre le centre hospitalier universitaire et le praticien concerné.
Article R4532-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 95
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de
Article R914-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des maîtres contractuels
Article 11
Sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur et confirmés dans les fonctions de conseiller pédagogique ou de maître d'école annexe et d'école et classes d'application les instituteurs
Article R6225-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
Lorsqu'il est constaté, par les services mentionnés à l'article R. 6225-1, qu'un maître d'apprentissage, autre que l'employeur, méconnaît les obligations mises à sa charge par le contrat d'apprentissage ou ne présente plus les garanties de moralité requises
Article R914-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 34
-La limite d'âge des maîtres qui peuvent liquider les avantages temporaires de retraite à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est fixée à l'âge mentionné au 1 de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique
Article L613-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51
de la compagnie financière holding intermédiaire et non pas à l'égard de la compagnie holding mixte.
Article 1
A l'égard de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Article 43
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC)
Article D723-251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 53
Les auditeurs mettent en œuvre une procédure contradictoire à l'égard des organismes contrôlés.
Article R812-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des usagers comprend :
Article R123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21
La déclaration transmise à l'organisme unique interrompt les délais à l'égard de cet organisme.
Article R811-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 47
La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers comprend :
Article 3
Les surveillants d'externat et les maîtres d'internat sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.
Article 11
Les maîtres de recherche pédagogique sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :
Article 5
Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.
Article ANNEXE V
MODÈLE DE CERTIFICAT D'APTITUDE À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR
Article R166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 34
Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.
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