société Messagerie Canteloup (la société), qui faisaient valoir que la banque Worms (la banque) l'avait soutenue abusivement à dater du 1er janvier 1992, en retardant l'ouverture de la procédure collective

Il ajoute que la société n'établit pas le caractère collectif de la catégorie des cadres position III C au regard de la garantie de prévoyance complémentaire et des frais de santé mise en place. 11.

une distinction en fonction de la place dans les classifications professionnelles définies par les accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective

Il ajoute que la société n'établit pas le caractère collectif de la catégorie des cadres position III C au regard de la garantie de prévoyance complémentaire et des frais de santé mise en place. 11.

une distinction en fonction de la place dans les classifications professionnelles définies par les accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective

Il ajoute que la société n'établit pas le caractère collectif de la catégorie des cadres position III C au regard de la garantie de prévoyance complémentaire et des frais de santé mise en place. 11.

Il ajoute que la société n'établit pas le caractère collectif de la catégorie des cadres position III C au regard de la garantie de prévoyance complémentaire et des frais de santé mise en place. 10.

Il ajoute que la société n'établit pas le caractère collectif de la catégorie des cadres position III C au regard de la garantie de prévoyance complémentaire et des frais de santé mise en place. 11.

une distinction en fonction de la place dans les classifications professionnelles définies par les accords nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective

II-1°/ La société Action développement loisir (ADL), société par actions simplifiée, 2°/ la société Couzé'O, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 24-

la société Action développement Loisir -nom commercial Espace Récréa- (ADL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CA Beaufort en Anjou, société en nom collectif

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