Banco Bilbao Vizcaya faisait valoir dans ses conclusions d'appel que sa créance s'élevait non seulement au montant du principal des lettres de change litigieuses, mais aussi aux intérêts courus et restant

Sartec, a été embauché le 1er août 1978 par cette société, devenue Sartec services à l'industrie, en qualité de conseiller technique ; que le contrat de travail était conclu pour la durée du temps restant

que la solidarité prononcée sur le fondement des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts avait un "caractère différent" de la solidarité civile et en décidant, en conséquence, qu'Abel X... restait

relevé que la transaction du 2 juillet 1996 comportait la volonté claire et précise des parties de reporter à un an après le prononcé de l'arrêt à intervenir, le paiement du solde du prix de cession restant

première tranche du programme d'aménagement avait fait l'objet d'une convention écrite, il était convenu avec le maître d'ouvrage qu'une mission ayant le même objet lui serait confiée pour les logements restants

rédaction applicable à l'espèce, peuvent prétendre à une libération conditionnelle parentale les personnes condamnées à une peine de deux ans d'emprisonnement ou pour lesquelles la durée de la détention restant

la consommation ayant commencé à courir s'agissant des échéances impayées de février à juillet 2015 à compter du mois de février 2015 au fur et à mesure de leur exigibilité et s'agissant du capital restant

mars 2016), que la société Poitou Energy, qui exploite trente-cinq centrales de production d'électricité photovoltaïque, a conclu entre avril et septembre 2012 avec la société SRD, gestionnaire du réseau

éléments de la cause ; qu'il ressortait en l'espèce des constatations et des conclusions du rapport d'expertise que les désordres avaient pour origine l'insuffisance du diamètre des canalisations du réseau

applicable en la cause et du nouveau règlement 330/2010 (art. 4), les accords verticaux relatifs aux conditions de prix entre des partenaires qui se situent à un niveau différent au sein d'un même réseau

rejeter ses demandes en garantie contre la société Colas, alors : « 1°/ que la cour d'appel a constaté que le sinistre était intervenu avant la réception de l'ouvrage à raison de l'obstruction du réseau

d'eau installé à proximité immédiate, d'un réseau EDF basse tension et d'un réseau téléphonique souterrain, utilisés pour les besoins du bâtiment; que les caractéristiques de la construction limitée

Y..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau

l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que Mme Y..., pharmacienne, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau

attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que la société Pharmacie Penet-Roux a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau

Z..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

Y..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile tlématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion