La société CEM CEGID a ensuite revendiqué le matériel, ou à défaut son prix, entre les mains du liquidateur, lequel a rejeté sa requête au double motif que les marchandises avaient été revendues et les

[T], ayant réglé le solde du prix au moyen d'un chèque rejeté pour provision insuffisante, a revendu le véhicule à M.

Z... ne disposait que du droit de percevoir une quote-part des produits de cette oeuvre ; que dès lors, aucune revendication de copropriété des marques de toute nature déposées par la société Pomase ne

selon laquelle "nous (i.e. le crédit-bailleur) vous précisons que cette revendication est faite pour préserver nos droits sur ces véhicules" ; qu'en jugeant néanmoins que la demande s'analysait en une

des matériels ; que par trois ordonnances du 10 novembre 2010, le juge-commissaire a constaté l'existence d'une instance en cours et dit que la partie la plus diligente devra le saisir pour voir fixer

compte les autres revendications des parties et conteste le protocole qui a été proposé.

En effet les appelantes soutiennent que leur cave est composée d'une partie inférieure délimitée par l'ancienne voûte et d'une partie supérieure délimitée par l'ancien rez-de-chaussée de la maison de madame

L... établissent d'une part, que le matériel objet de la revendication se trouve en nature dans le patrimoine du débiteur depuis l'ouverture de la procédure, que le matériel est identifiable et dissociable

les biens meubles qui lui appartiennent ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985, prévoyant que la revendication des meubles ne peut

A... irrecevable en son action en revendication, pour défaut d'intérêt, aux motifs qu'il aurait revendu, en 1988, un immeuble de mêmes désignation et contenance, la cour d'appel a violé les articles 31

Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Reretaua Z..., épouse Y..., demeurant Pirae, lotissement Pater

Y..., associé et ancien administrateur de la SCI ; que, par acte du 12 décembre 1983, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en revendication M.

d'une première vente portant sur le même bien, le revendeur ayant au préalable acquis le bien qu'il entend revendre ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Petrovex a dans un

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brimo de Laroussilhe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris

sur l'indemnisation des actes de contrefaçon de la revendication 1 ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Hutchinson et Paulstra font grief à l'arrêt de rejeter une partie de leurs demandes

3 à 8, toutes dépendantes directement ou indirectement de la revendication 1 n'est pas démontrée ; qu'il en est de même de la revendication n° 9 relative à un sous-plafond, en l'absence de tout élément

; qu'en l'absence de toute revendication émanant de leur part, tous les voisins d'un terrain n'ont pas à être appelés dans une instance en revendication ; qu'en qualifiant de fautif le comportement des

les condamner à garantir les époux Z... de toutes les condamnations prononcées à leur encontre alors, selon le moyen : 1 / que l'éviction dont le vendeur est garant est celle qui touche tout ou partie