cours de la campagne électorale : Considérant, en premier lieu, que s'il est établi par des constats d'huissiers versés au dossier, que lors de la campagne qui s'est déroulée à Carqueiranne en vue du second

A n'était pas en mesure de contrebattre efficacement leur influence sur le résultat du scrutin de deuxième tour ; que si M. B et autres invoquent la circonstance que M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si deux tracts diffusés par la liste I... avant le premier tour de scrutin, qui a eu lieu à Seingbouse (Moselle) le 19 avril 1998

Elle soutient que des irrégularités ont entaché le second tour de scrutin dès lors qu'aucun bulletin de vote à son nom n'a été mis à disposition des électeurs entre 9h15 et 10h45.

Considérant qu'à l'issue du second tour du scrutin organisé les 22 et 29 mars 2015 en vue de l'élection du binôme de conseillers départementaux du canton de Bastia 3 (Haute-Corse), Mme A...et M.

F AN à l'occasion du premier tour du scrutin et, à titre subsidiaire, de rectifier les résultats du second tour du scrutin en ajoutant 8 voix à la liste " Le renouveau Saint-Rémois avec Romain T " et de

du scrutin, même s'il ne comporte pas de résultats, constitue une opération électorale distincte de sorte qu'à la suite de l'annulation du second tour des élections litigieuses organisé le 8 avril 1991

A a été privé de la possibilité d'accéder au second tour de scrutin en raison de l'écart d'un seul suffrage le séparant de M.

ne conserve la majorité absolue ; que par suite la protestation doit être rejetée en ce qui les concerne ; En ce qui concerne le second tour de scrutin : Considérant, d'une part, que la déduction de huit

voix sur un total de 274 162 suffrages exprimés, c'est-à-dire 6,06% des suffrages exprimés, soit un pourcentage inférieur au seuil de 10% fixé par le code électoral pour qu'une liste se maintienne au second

part, à l'organisation d'un nouveau tour de scrutin pour l'élection de deux conseillers municipaux ; 2°) annule l'élection du maire de la commune de Saint-Paul-Lizonne ; 3°) ordonne l'organisation d'un

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les opérations du premier tour de scrutin : Considérant que M.

Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation, au second tour du scrutin, des conseillers municipaux

Considérant que lors du second tour de scrutin des opérations électorales pour l'élection du conseiller général du canton de Chirongui, qui a eu lieu le 27 mars 2011, M.

aux 10 avril et 24 avril 2022 et pour les deux tours de scrutin des élections législatives fixés aux 12 juin et 19 juin 2022.

exprimés, sur son adversaire au second tour, M.

ET ANNULE PAR VOIE DE CONSEQUENCE LES OPERATIONS ELECTORALES DU SECOND TOUR DE SCRUTIN AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 21 MARS 1971 ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

A l'issue du second tour des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 à Mtsangamouji (Mayotte), la liste conduite par M.

A l'issue du second tour du scrutin organisé le 12 septembre 2021 dans la commune d'Apatou en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste conduite par M.

O...et Mme K...1 579 voix soit 10,77 % des suffrages exprimés et 4,37 % des électeurs inscrits ; qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 29 mars 2015, le binôme constitué par Mme H.