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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235ccd58014677408c36
26 janvier 2000
Sur le pourvoi formé par la société Lafel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section
61372365cd5801467740938c
23 novembre 1999
Mohamed X..., demeurant ... le Noble, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Douai (section industrie), au profit de la société Les Charbonnages de France,
61372368cd58014677409569
pourvoi formé par la société des Etablissements Georges David, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section
61372368cd58014677409590
21 juin 2000
Couperin, 77000 Melun, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Melun (Section industrie), au profit de la société Entreprise Claude, société anonyme dont
61372368cd580146774095b6
23 février 2000
André X..., demeurant Les Olympiades, B5, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société EDF-GDF-EGS Nice
61372369cd58014677409696
7 mars 2000
Sur le pourvoi formé par la société Darrigues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Dax (section
6137236bcd5801467740989b
31 mai 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marcel B..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section
6137236dcd580146774099e8
30 mai 2000
Derradji X..., demeurant ..., 69310 Pierre-Bénite, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section Industrie), au profit de la société EGM, société à responsabilité
6137232dcd580146774066ce
10 novembre 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de la Tour-du-Pin (section industrie), au profit de la société Reltex, société anonyme
6137232ecd58014677406804
9 décembre 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lysiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section
61372330cd58014677406934
Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie), au profit de M.
61372330cd58014677406964
27 octobre 1998
Sur le pourvoi formé par la société Decosame, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section
61372330cd580146774069e1
13 octobre 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gayraud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Castres (section
61372336cd58014677406de3
3 mars 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Otra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section
61372336cd58014677406dea
31 mars 1999
Jean-Marie X..., demeurant villa "La Louise" quartier Saint-Alimen, 83630 Régusse, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Briey (section industrie), au
61372337cd58014677406ee9
19 janvier 1999
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit : 1 / de Mme Sophie Y..., mandataire liquidateur
6137233acd58014677407122
30 juin 1999
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée 3C
6137233ccd580146774072e4
Freddy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan (Section industrie), au profit de M.
613721c3cd580146773f702a
25 juin 1992
..., demeurant PK 3,5, 10 lot des oiseaux, chemin frappe à Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section
613721d2cd580146773f7b5f
24 mars 1993
pourvoi formé par la société d'exploitation des procédés EGMO, sise rue Henri Estier, Lorient (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section
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