Dans le cadre de toute procédure d'arbitrage, de toute procédure d'application d'une sentence arbitrale et de toute action entre les parties résultant de l'application du Contrat ou en relation avec celui-ci

L'arbitre unique, Me [W] [S] [R], a rendu sa sentence le 27 septembre 2013.

réclamé à cocontractant paiement d'une indemnité correspondant à la différence entre le prix convenu et le cours des marchandises aux dates où la défaillance de l'acheteur avait été constatée ; qu'une sentence

réclamé à cocontractant paiement d'une indemnité correspondant à la différence entre le prix convenu et le cours des marchandises aux dates où la défaillance de l'acheteur avait été constatée ; qu'une sentence

réclamé à cocontractant paiement d'une indemnité correspondant à la différence entre le prix convenu et le cours des marchandises aux dates où la défaillance de l'acheteur avait été constatée ; qu'une sentence

42.490 et K 98-42.491 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société La Montagne fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 17 mars 1998) d'avoir rejeté son recours en annulation à l'encontre de sentences

Les conséquence de cette rupture ont été réglées par deux sentences arbitrales.

arbitrale rendue en violation du principe de la contradiction ; qu'en estimant que la règle de l'estoppel s'opposait à ce que Mme Z..., ès qualités, invoque le moyen tiré de ce que la sentence arbitrale

rétractation des sentences arbitrales obtenues par fraude.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir rejeté le recours pour excès de pouvoir de BioAlliance contre la sentence arbitrale intermédiaire du 8 avril 2010 ; Aux motifs

de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence

Cette sentence arbitrale a été revêtue de l'exequatur le 5 décembre 2008 et signifiée à la caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe le 29 décembre 2008.

La sentence arbitrale du 28 novembre 2014 a été rendue à l'encontre du 'CNTL (Ministère de la justice- organe de la police judiciaire) pris en la personne de son représentant légal'.

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée :sentence arbitrale intitulée " Partial Award " rendue le 23 juillet 2024 à Paris, par le tribunal arbitral composé de Monsieur

internationale du juge français, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7 de la Convention franco-belge sur la compétence judiciaire, l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences

[W] a relevé appel d'une ordonnance prononçant l'exequatur d'une sentence arbitrale prononcée en Suisse et le condamnant à payer diverses sommes à M. [V].

Un arrêt a été rendu par la cour de céans le 15 mars 2016, annulant la sentence arbitrale et invitant les parties à conclure au fond.

L'arbitre ainsi désigné a reçu les parties, a décidé en accord avec elles d'examiner dans un premier temps sa compétence et, par sentence arbitrale en date du 5 septembre 2006, s'est déclaré compétent