1 133 525 francs hors taxe comprenant l'exécution de diverses réparations de l'appareil, payable en trois fois, soit, 450 000 francs à la signature du contrat, 350 000 francs un mois plus tard et le solde

à titre provisionnel à ce titre en exécution de l'arrêt du 8 avril 2014.

Elle précise qu'à la suite de nombreux incidents de paiement, le compte bancaire de la société Rezing Trans a présenté un solde débiteur non autorisé.

Y..., notaire, le 11 avril 1991, le prix, quittancé dans l'acte, étant payé à concurrence de 313 831 francs hors la comptabilité du notaire, et pour le solde, soit 1 570 969 francs, par la remise d'un

Après deux mises en demeure infructueuses des 6 novembre et 7 décembre 2020, la société [L] [X] a saisi le juge des référés le 11 janvier 2021 afin d'obtenir la condamnation provisionnelle de la société

[N] [F] avait intégralement soldé sa dette à son égard et se trouvait, au 6 mai 2026, à jour de ses charges.

augmentée des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 3,73 % l'an sur le principal s'élevant à 20.897,56 € à compter du 30/12/2025, date du décompte, et jusqu'à complet paiement, à titre de solde

Le tiers saisi a indiqué que le compte bancaire était créditeur de la somme totale de 167 504,05 € déduction faite du solde bancaire insaisissable de 646,52€ de sorte que la saisie s’est révélée totalement

En l’espèce, la banque justifie de mises en demeure de couvrir le solde débiteur concomitantes au découvert, dès lors il apparaît que M. 

X... en qualité d'expert et mis à la charge des parties le paiement de provisions à valoir sur sa rémunération ; que les parties étant parvenues à un accord mettant fin au litige, M.

X..., le 19 avril 1995, de s'acquitter du solde des sommes impayées, puis a fait inscrire une hypothèque provisoire sur deux immeubles dont il était propriétaire ; que M.

demande de sursis et déclara le requérant définitivement comptable de fait, fixant la ligne de compte à 853   524,31 FRF, soit 130   118,94   EUR, en recettes comme en dépenses, soit un solde

d'un solde de prix incluant l'indemnisation du préjudice qu'elle alléguait avoir subi en raison du retard du chantier ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] à hauteur de 102.759,19 euros a été désintéressée laissant subsister un solde en faveur de M.

[E] [W] un logement d’une pièce avec coin cuisine, salle de bains, WC, douche, débarras et cave situé [Adresse 4] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel de 252 euros majoré d’une provision de 32 euros

Il est rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 489, 514 et 515 du Code de procédure civile.

de facture ; que celle-ci a été condamnée à payer une provision et une expertise a été ordonnée ; que l'expert, en déposant son rapport, a annexé un protocole d'accord aux termes duquel il serait mis

le cabinet D... a remis les comptes définitifs, lesquels conduisaient à une réduction de prix en faveur des acquéreurs pour la société Les lilas et à un supplément de prix au profit des vendeurs, un solde

l'arrêt attaqué (Riom, 22 juin 1995), que Mme X..., architecte, ayant été chargée, par la société Servajean et fils, d'un projet de construction d'une maison individuelle, l'a assignée en paiement d'un solde

Le solde dû au 30 juin 2025, après la prise en compte de la facture de Juin 2025, se montait à 618 € de sorte que le solde de 1 803,60 € est constitué de factures et d'avoir postérieurs à la rupture et