STIPULATIONS DE SON ARTICLE 2, LA CONVENTION SUSMENTIONNEE DU 9 SEPTEMBRE 1966 S'APPLIQUE "AUX IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE PERCUS POUR LE COMPTE DE CHACUN DES ETATS CONTRACTANTS, DE SES SUBDIVISIONS

annulé le jugement du 4 décembre 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2003 de l'inspecteur du travail de la subdivision

Nous invitons X... à nous suivre en nos locaux de la subdivision des Douanes... à Wissembourg aux fins d'y continuer l'interrogatoire de l'intéressé.

SUBDIVISER OU DE FRACTIONNER, COMME IL L'ENTEND, LE LOT PAR LUI ACQUIS LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, AUCUNE CLAUSE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE NE SUBORDONNE A UNE AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE LA SUBDIVISION

octobre 2001 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a annulé la décision du 10 avril 2001 de la directrice adjointe du travail des transports assurant l'intérim de la subdivision

Y..., au cours de la campagne électorale, de la décision prise par le chef de la subdivision administrative des Iles-sous-le-Vent du 6 mars 2001 de déclarer nuls quatre arrêtés du maire de la commune associée

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la prétendue décision du 16 mars 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande tendant à la subdivision

  The government made an assessment of the national practice regarding the revision of final decisions for the reason invoked in the Androne case, namely the former Article 322 § 1 subdivision 6 of

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L'Autorité de la concurrence a procédé à l'analyse de la subdivision territoriale adaptée pour la détermination des zones d'installation des huissiers de justice.

Local subdivisions of TMC did not hold regular local meetings of members and, in fact, functioned as local offices directly governed by the head office in an administrative manner.

    Also looking to talk to the applicant was M., the chief of the Dubăsari police station, a subdivision of the Moldovan police.

1975 prévoit que préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, consécutive à la division initiale ou à la subdivision

Il ressort des pièces versées au dossier que le 8 juillet 2024, après réception d’un signalement, le chef de la subdivision de Moorea de la direction de 1’équipement (ci-après DEQ), accompagné d’un agent

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre « en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

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