Firstly, the applicants had no “right” to the wage supplement in question.

2 - LE BENEFICE NET EST CONSTITUE PAR LA DIFFERENCE ENTRE LES VALEURS DE L'ACTIF NET A LA CLOTURE ET A L'OUVERTURE DE LA PERIODE DONT LES RESULTATS DOIVENT SERVIR DE BASE A L'IMPOT, DIMINUEE DES SUPPLEMENTS

Jamil X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 20 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

L'hôpital a envoyé un certificat de situation du docteur [R] du 14 avril 2023 mentionnant que le patient poursuit un programme de soins au CMP avec passage hebdomadaire de l'infirmier à son domicile.

sans témoin s'était bien produit au temps et au lieu du travail en retenant, d'une part, la déclaration faite par la victime au chef d'équipe et, d'autre part, le fait qu'il ait sollicité des soins infirmiers

Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils convoqués ou entendus (ceci dans le respect des règles de déontologie médicale ou relatives au secret professionnel) ; Recueillir toutes informations

[X] [R], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le moyen pris de

X..., que le problème des retournements a été apprécié par une infirmière n'appartenant pas à la MDPH qui retient l'existence de dispositifs techniques permettant de suppléer à l'aide humaine et que concernant

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

: Attendu que les deux sociétés font grief à l'arrêt de rejeter l'appel nullité de la société SFR service client, alors, selon le moyen : 1°/ que le bureau de conciliation ne peut en aucun cas suppléer

Olivier X... la somme suppl,mentaire de 5 000 F par application de l'article 700 du N.C.P.C.

and the detainees have to buy their own supplies at the penitentiary shop; (viii)     the food provided by the penitentiary does not correspond to hygienic norms; (xix)     there are

De même, il ne peut non plus être suppléé à une absence de registre - ou d'actualisation du registre - par la recherche des informations inscrites sur les autres pièces jointes à la saisine aux fins de

l'omission, dans le dispositif des premières conclusions d'appelant, de toute mention sollicitant l'infirmation ou l'annulation du jugement entrepris.

ILS COMPLETAIENT EN VISANT LES TEXTES ET QUI EN SONT INDIVISIBLES ET QUE LE JUGE D'INSTRUCTION A ETE REGULIEREMENT SAISI DE L'ACTION PUBLIQUE ET A, PAR CONSEQUENT, L'OBLIGATION DE POURSUIVRE SON INFORMATION

A l’expiration de sa mission, le médiateur devra informer le tribunal de l'accord intervenu entre les parties ou de l’échec de la mesure.

-Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00075 APPELANTE SELAS [G] [T], en la personne de Maître [R] [G], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société MAT SUP

Par une lettre du 31 mars 2025, la société Carrefour Supply Chain a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, elle serait réputée