U... qui avait demandé à comparaître au motif qu'un surveillant pénitentiaire avait informé à l'audience la chambre de l'instruction que celui-ci refusait d'être extrait et en l'absence au dossier de tout

ait établi un procès-verbal de saisie des trois sous scellés ouverts comprenant le disque et sa coque, l'emballage plastique et les étiquettes, en constatant que l'ensemble lui était remis par le surveillant

I..., - le conseil de surveillance sera composé de cinq membres dont trois choisis par le groupe industriel et deux par le groupe des investisseurs, - le conseil de surveillance disposera de divers pouvoirs

l'établissement de soins qu'à la condition qu'un certificat médical circonstancié constate l'état de péril imminent pour la santé de la personne et indique en quoi l'hospitalisation assortie d'une surveillance

fait ; Et sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF fait aussi grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que les indemnités perçues par les présidents des conseils d'administration et de surveillance

fait ; Et sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF fait aussi grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que les indemnités perçues par les présidents des conseils d'administration et de surveillance

fait ; Et sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF fait aussi grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que les indemnités perçues par les présidents des conseils d'administration et de surveillance

fait ; Et sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF fait aussi grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que les indemnités perçues par les présidents des conseils d'administration et de surveillance

n'avaient pas trouvé d'issue favorable, de telle sorte que l'employeur était, selon les juges du fond, à l'origine des problématiques de sauvegarde de logiciels obsolètes et de carence en matière de surveillance

comptes ; qu'invoquant des dysfonctionnements de leurs comptes, ils ont recherché la responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde et de surveillance

-(fils de la victime) à l'audience, confirmées par la surveillance technique de la ligne téléphonique de Melle Z... établissent sa culpabilité ; "alors qu'en dehors de l'énoncé des raisons d'où ils ont

, quotidienne et continue dans l'hôtel, consistant non seulement à s'occuper du ravitaillement, de la lingerie et de la tenue de l'établissement, mais également des relations commerciales, de la surveillance

rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées, a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu que pour infirmer cette décision et dire n'y avoir lieu à mesure de contrôle et de surveillance

rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées, a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu que pour infirmer cette décision et dire n'y avoir lieu à mesure de contrôle et de surveillance

rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées, a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu que pour infirmer cette décision et dire n'y avoir lieu à mesure de contrôle et de surveillance

l'homme, 2 du 7ème Protocole additionnel à cette Convention, 723-7, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête d'Eric X... aux fins de placement sous surveillance

et est placée dans un foyer occupationnel dont elle ne sort pour rentrer chez sa mère qu'une à deux fois par mois et en période de vacances, d'où il ressort que sa débilité mentale nécessite la surveillance

rejeté les exceptions de nullité de la procédure soulevées, a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu que pour infirmer cette décision et dire n'y avoir lieu à mesure de contrôle et de surveillance