Le règlement de copropriété de l'immeuble prévoit que la piscine et ses annexes, constituant un équipement commun, est gérée par l'association syndicale libre Paradiso (l'ASL). 2.

des copropriétaires du ... à Chilly-Mazarin (Essonne), 6 / la société anonyme Immobilière Dadrier, dont le siège est à Orsay (Essonne), 3, rue Charles-de-Gaulle, prise en qualité de syndic du syndicat

convention qui lui était soumis, relatif aux travaux d'investissement à réaliser dans le collège de Saint-Martin-le-Vinoux, pour lesquels la maîtrise d'ouvrage était confiée par le département au syndicat

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Semiramis, de Me Odent, avocat de M.

et de produits aromatiques n'a disparu que sur le plan juridique et formel mais non dans son essence puisqu'il a en réalité été aspiré, comme l'autre syndicat, dans la constitution du syndicat commun

maire de la commune du Port, M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON SIBA , - les conclusions de M. E.

de répartition des suffrages ; que la liste a obtenu deux élus ; que par lettre reçue par l'employeur le 3 décembre 2010, les deux syndicats ont désigné en commun Mme X... comme représentant syndical

que la diminution de la population passée de 750 habitants en 1962 à 658 en 1975 et à 563 en 1982, soit la conséquence d'une insuffisance de terrains à bâtir ; que les attestations produites par le syndicat

EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE L'HERMITAGE, DONT COURTILLE EST LE SYNDIC ; QUE LES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE VOISIN, LE ROYAT-PALACE, UTILISANT CERTAINES DES PARTIES COMMUNES

Syndical statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés » ; or, le syndicat CFE-CGC PETROLE communique : - la composition du Comité Directeur de l'organisation dont il ressort que

CGT de l'Indre et de l'union interprofessionnelle des syndicats CFDT de l'Indre, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la commune de Châteauroux, l'avis de M.

Il ressort des pièces du dossier, que le syndicat mixte "Territoires d'Energie Alsace" exerce, pour ses adhérents, qui comptent 332 communes et deux communautés de communes pour une population de près

Considérant qu'il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion en première instance, que deux agents de la commune de Saint-Joseph, membres du Syndicat

par le syndic, ne représente nullement les copropriétaires mais a pour seule fonction d'assister le syndic et de contrôler sa gestion ; qu'en l'espèce, la circonstance que le "conseil syndical de la première

et spécifiques ; que ces dispositions, même si elles n'ouvrent qu'une faculté aux organisations syndicales représentatives, sont d'ordre public quant au périmètre de désignation des délégués syndicaux

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : Par acte d’huissier du 5 août 2025, le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1], représentée par son syndic, la SAS COURTES CPA, a assigné Monsieur [H] [A]

[UN], tous deux candidats sur la liste commune, confirment cette répartition tout comme le syndicat CGT ; que l'indication figurant sur le site du gouvernement d'une répartition des suffrages à 50/50 entre

La convention conclue entre le syndicat intercommunal et la commune de Drap avait pour objet la mise à disposition d'agents communaux au titre de l'année 2021.

chargé de l'enquête d'utilité publique de construction de la ligne D du métro de Lyon en juin 1983 rejetant sa demande tendant à obtenir copie de la totalité de la correspondance échangée avec le syndicat