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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01241
26 juin 2013
26 juin 2013
X... en qualité de délégué syndical pour l'établissement secondaire Unité d'intervention Picardie de la direction Nord de France Télécom ; que contestant la représentativité du syndicat, les sociétés composant
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SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A - 11-13-15 Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1
07/11/2025
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SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance de prolongation de la mission de l'administrateur provisoire par Madame la Présidente du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B - 11-13-15 BOULEVARD JOFFRE - 54000 NANCY Ordonnance prolongeant en qualité d'Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Maitre Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 Evry - pour une durée de 1
07/11/2025
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SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B
Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE B -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois
15/11/2024
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SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A
Autre jugement et ordonnance — Date : 16/10/2024 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme DOYEN Claude, présidente du TJ de Nancy. Dénomination : COPROPRIETE SDC JOFFRE SAINT THIEBAUT SYNDICAT SECONDAIRE A -11-13-15 bd Joffre 54000 Nancy. Ordonnance prolongeant en qualité d’administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry pour une durée de 12 mois
15/11/2024
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SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B
Autre jugement et ordonnance — Date : 24/09/2024 : ordonnance de prolongation de la mission d’administrateur provisoire par Mme le Président du TJ de Nancy, pour un an à compter du 30/09/2024. Dénomination : SYNDICAT SECONDAIRE LES NATIONS B - 23 BOULEVARD DE L’EUROPE - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY. Ordonnance de prolongation de la mission d’admnistrateur provisoire de la SELARL TULIER POLGE - ALIREZAI prise en la personne de Me Florence TULIER POLGE, immeuble Le Mazière, rue René Cassin 91000 Evr
17/10/2024
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00774
15 mai 2019
15 mai 2019
Y..., du syndicat CGT, a obtenu 3 voix, atteignant le seuil exigé de 10 % des suffrages exprimés. La section syndicale CGT de l'établissement de Haute-Marne pouvait désigner Monsieur X...
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