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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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42 207 résultats pour « tableau n° 4 (benzolisme) »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000036258056

—

ANNEXE I Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 3 000,00 4 000 Moins de 25 m 50,66 397 dont Bretagne 48,83 287 dont Nouvelle Aquitaine 1,83 110 Tableau 2 Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 31,95 416 dont Corse 9,02

LEGIARTI000026772799

—

. ― Gestion du temps et disponibilité des ressources humaines Pour les indicateurs n° 4 à n° 8 et leurs sous-indicateurs, les données sont fournies sous forme de tableaux détaillés de la façon suivante : III. ― Gestion des compétences Indicateur n° 10

LEGIARTI000030084329

—

aux cases grisées du tableau ci-dessous, adaptés à chaque fonction exercée.

LEGIARTI000031846081

—

ANNEXE I Le tableau 1 ci-dessous précise les brevets reconnus pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article D552-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

Code des relations entre le public et l'administration

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les

Article D562-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

Code des relations entre le public et l'administration

Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les

Article D776-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 14

Code de l'éducation

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 5

—

La demande d'inscription de la société au tableau est présentée collectivement par les associés au conseil régional de l'ordre et adressée au président du conseil régional par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 6

—

La demande d'inscription de la société au tableau est présentée collectivement par les associés au conseil régional de l'ordre et adressée au président du conseil régional par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article R4136-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 62

Code de la défense

S'ils figurent déjà au tableau d'avancement ou s'ils doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté au titre de l'année en cours, ils sont inscrits sur un nouveau tableau d'avancement pour un grade supérieur à celui auquel ils devaient être promus

Article R5783-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

Code des transports

ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : II.

Article R223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41

Code électoral

La commission administrative spéciale met également à jour le tableau annexe mentionné à l'article 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : 1° En inscrivant à ce tableau annexe les électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui ne

Article D1831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98

Code général des collectivités territoriales

-Les dispositions du chapitre unique du titre II du livre II de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

et équipements réalisés en aval de ce tableau en vue de l'installation des points de charge.

Article 2

—

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1990 figure sur le tableau joint en annexe (tableau non reproduit).

Article 1

—

Le tableau II annexé au décret du 27 mars 1996 susvisé est modifié conformément aux indications des tableaux annexés (non reproduits) au présent décret.

Article 2

—

Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

Article D447-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 26 > 00

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R*444-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Le nombre des candidats inscrits au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre de vacances à prévoir pendant la période de validité du tableau.

Article L352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 02

Code de la consommation

Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Page 33 · 42 207 résultats

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