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12 676 résultats pour « theatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004187798

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

Le 10 mars 1992, la requérante et cinq autres personnes, propriétaires du théâtre, assignèrent M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Les 2° et 3° du même article classent respectivement les articles pyrotechniques destinés au théâtre en deux catégories, T1 et T2, et les autres articles pyrotechniques en deux catégories P1 et P2, en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404006_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

E... est propriétaire indivis d’un immeuble sis 18 rue du théâtre romain sur le territoire de la commune d’Autun dans le département de la Côte-d’Or.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:81

CJUE

8 février 2001

8 février 2001

#The Queen mot Secretary of State for Trade and Industry, ex parte Broadcasting, Entertainment, Cinematographic and Theatre Union (BECTU).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101042

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

refusé de qualifier d'exorbitantes du droit commun notamment les clauses subordonnant à l'accord préalable du bailleur toute modification des caractéristiques essentielles de l'espace restauration thématique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009474_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

, qui présentent un risque faible ; / ii) catégorie P2 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101946_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101946 les 15 avril 2021 et 11 octobre 2021, l'association Théâtre des arts vivants, représentée par la Me Peru

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572b

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

En avril 1997, la société Rendez-vous télévision (RVT), filiale de la société de droit luxembourgeois Rendez-vous télévision international (la société RVTI), qui exploitait une chaîne thématique de télévision

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X..., agissant pour le compte d'une société en formation, la société Bare, exploitant le restaurant "Le Caveau du théâtre" ; Attendu que les relations contractuelles ont cessé le 3 février 1995, le

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c476ee

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

adaptation Alain B... de l'acadébite " ; qu'en page 3 figuraient un dessin représentant le Christ et les apôtres manifestant contre la précarité de l'emploi, un autre intitulé " Jésus-Christ entre au théâtre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304085_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par une protestation enregistrée le 18 décembre 2023 le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein de la régie autonome et personnalisée du théâtre

Source officielle
CC

civ1

é à l'instance introduite par le RP Zc/Antenne 2

60794c4b9ba5988459c452ff

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

date du 22 mars 1952, par laquelle les parties décidèrent que les droits d'exploitation cinématographique de l'oeuvre appartiendraient au RP Z..., tandis que ceux concernant le livre, la radio et le théâtre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04179_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... a demandé « à être admise et avoir la moyenne » au diplôme de master 1 « Théâtres, performances et société » de l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis au titre de l’année universitaire 2022-2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401328_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

tribunal de condamner la commune de Châtillon-sur-Seine à lui verser trois années de salaire, à la suite du non renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de régisseur général du théâtre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110286

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

de Douai (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse fédérale de crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel de Dijon théâtre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-424

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

As regards the carnival celebration, the Court observed that it had not been accompanied by any religious activities and that alternative events had been offered for those who did not wish to attend.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877016

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2010, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE SNERR THEATRE

Source officielle
TJ

Service des référés

66158790db5098996d5ad68d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

THEATRE MIRABEAU société civile [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE La société GARAGE [Adresse 5] GT S.A.R.L.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472945.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B a été recruté par la commune de Toulouse pour y exercer les fonctions de directeur de la danse au sein du Théâtre du Capitole, à partir du 1er février 2011, puis, en tant que directeur de la danse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00530

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

octobre 2009 ; que l'article L. 1235-1 du code du travail précisait que «si un doute subsiste, il profite au salarié» ; que Madame X... produisait une attestation de Madame Z..., administratrice au théâtre

Source officielle

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