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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004187798
22 mars 2001
Le 10 mars 1992, la requérante et cinq autres personnes, propriétaires du théâtre, assignèrent M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430
30 avril 2024
Les 2° et 3° du même article classent respectivement les articles pyrotechniques destinés au théâtre en deux catégories, T1 et T2, et les autres articles pyrotechniques en deux catégories P1 et P2, en
2ème chambre
DTA_2404006_20260513
13 mai 2026
E... est propriétaire indivis d’un immeuble sis 18 rue du théâtre romain sur le territoire de la commune d’Autun dans le département de la Côte-d’Or.
CJUE
ECLI:EU:C:2001:81
8 février 2001
#The Queen mot Secretary of State for Trade and Industry, ex parte Broadcasting, Entertainment, Cinematographic and Theatre Union (BECTU).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101042
4 octobre 2017
refusé de qualifier d'exorbitantes du droit commun notamment les clauses subordonnant à l'accord préalable du bailleur toute modification des caractéristiques essentielles de l'espace restauration thématique
3ème Chambre
DTA_2009474_20230329
29 mars 2023
, qui présentent un risque faible ; / ii) catégorie P2 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être
DTA_2101946_20230413
13 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2101946 les 15 avril 2021 et 11 octobre 2021, l'association Théâtre des arts vivants, représentée par la Me Peru
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572b
3 mai 2001
En avril 1997, la société Rendez-vous télévision (RVT), filiale de la société de droit luxembourgeois Rendez-vous télévision international (la société RVTI), qui exploitait une chaîne thématique de télévision
soc
613723afcd5801467740ce6b
21 mars 2001
X..., agissant pour le compte d'une société en formation, la société Bare, exploitant le restaurant "Le Caveau du théâtre" ; Attendu que les relations contractuelles ont cessé le 3 février 1995, le
civ2
60794ce59ba5988459c476ee
8 mars 2001
adaptation Alain B... de l'acadébite " ; qu'en page 3 figuraient un dessin représentant le Christ et les apôtres manifestant contre la précarité de l'emploi, un autre intitulé " Jésus-Christ entre au théâtre
1ère chambre
DTA_2304085_20240209
9 février 2024
Par une protestation enregistrée le 18 décembre 2023 le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein de la régie autonome et personnalisée du théâtre
é à l'instance introduite par le RP Zc/Antenne 2
60794c4b9ba5988459c452ff
3 juillet 1990
date du 22 mars 1952, par laquelle les parties décidèrent que les droits d'exploitation cinématographique de l'oeuvre appartiendraient au RP Z..., tandis que ceux concernant le livre, la radio et le théâtre
Juge des référés
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
A... a demandé « à être admise et avoir la moyenne » au diplôme de master 1 « Théâtres, performances et société » de l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis au titre de l’année universitaire 2022-2023
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401328_20240613
13 juin 2024
tribunal de condamner la commune de Châtillon-sur-Seine à lui verser trois années de salaire, à la suite du non renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de régisseur général du théâtre
ECLI:FR:CCASS:2022:C110286
30 mars 2022
de Douai (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse fédérale de crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel de Dijon théâtre
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-424
13 septembre 2011
As regards the carnival celebration, the Court observed that it had not been accompanied by any religious activities and that alternative events had been offered for those who did not wish to attend.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022877016
29 septembre 2010
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2010, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE SNERR THEATRE
Service des référés
66158790db5098996d5ad68d
8 avril 2024
THEATRE MIRABEAU société civile [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS - #C1922 DEFENDERESSE La société GARAGE [Adresse 5] GT S.A.R.L.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472945.20231222
22 décembre 2023
A B a été recruté par la commune de Toulouse pour y exercer les fonctions de directeur de la danse au sein du Théâtre du Capitole, à partir du 1er février 2011, puis, en tant que directeur de la danse
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00530
16 février 2012
octobre 2009 ; que l'article L. 1235-1 du code du travail précisait que «si un doute subsiste, il profite au salarié» ; que Madame X... produisait une attestation de Madame Z..., administratrice au théâtre
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