combustible, ces produits, ainsi récupérés par la prévenue et stockés avant traitement sur le terrain de la zone industrielle à Racrange, constituent des résidus de processus de production et de transformation

Michel A..., ès qualités d'administrateur de la société Transports Verdier en redressement judiciaire, domicilié ..., 3°/ M.

société Sodiprest du chantier de nettoyage sur lequel il était affecté, faute de transmission par la société Lobos à la société Sodiprest, dans le délai de huit jours, des documents nécessaires au transfert

Y..., engagée le 1er avril 1999 par la Société de transport interinsulaires maritimes (STIM) en qualité d'aide comptable, exerçait en dernier lieu, selon l'arrêt attaqué, celles de directrice financière

Ces indemnités de transport sont versées à tous les salariés, en considération de la distance domicile/travail Pour la tranche entre 3 et 40 kilomètres et sans considération de celle-ci au-delà, sans lien

une durée indéterminée, en visant la convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; que la société Transdev communique les bulletins de salaire qui ont été délivrés

de dix-neuf chambres et onze suites, soit trente chambres d'hôtels, avec une piscine, en trente appartements de résidence hôtelière ne peut, s'agissant d'une simple affectation des lieux, constituer le

cet ensemble s'élevait à 92,5 m² ; que, poursuivi pour exécution de travaux sans autorisation et infraction au plan d'occupation des sols interdisant le changement de destination des bâtiments sans lien

par le seul consentement des parties, la propriété des choses de genre n'est transférée que lors de la délivrance à laquelle est tenue le vendeur ; qu'en matière de valeurs mobilières, le transfert de

X... exerçait ses fonctions à Rillieux-la-Pape (69) ; qu'il a été informé, le 31 octobre 2012 du transfert de son contrat de travail à la société IEC Events, après adoption d'un plan de cession par jugement

El X..., la cour d'appel se devait de vérifier pour chacune de ces périodes les liens entre ses employeurs successifs, savoir les liens entre les sociétés Euromarché et Destrellan et Destrellan et CMH

aérien caractérisé par une réservation unique pour la totalité du trajet, fait peser sur le transporteur aérien l'obligation de transporter un passager du lieu de départ au lieu d'arrivée et qu'il résulte

de marchandises, propriété de la société qui l'employait, à destination des locaux Sofrino inondés, il ne pouvait méconnaître la nature des marchandises et le fait que ce transfert intervenait dans le

[D] était contraint de se déplacer en fauteuil et compte tenu de l'âge des demandeurs, le transfert de l'aéroport jusqu'à leur lieu d'hébergement, situé à environ 144 kilomètres, constituait un autre élément

, de transporter la cargaison sous douane au hangar n 15 ; Attendu qu'en se déterminant par cette simple affirmation, alors que la société Sea Land demandait sa mise hors de cause en faisant valoir,

Son contrat de travail a été transféré le 7 mars 2016 à la société Gofast transport. 3.

CBC fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, faute de proposition de reclassement du salarié dans l'entreprise, alors, selon le moyen, que, en premier lieu

avec le transfert d'activités de la Direction Gestion de Site était caractérisé, que « les problématiques des salariés devant être transférés et du risque psychosocial qui en résulte sont caractérisés