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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 659 résultats pour « transporteur routier »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 4 (suite)
CD31 En France, le transport routier est responsable de 10 fois plus d'émissions de CO2 que les autres transports. Vrai ou faux ?
Article 2
Sont nommés membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports : Représentants des collectivités autorités organisatrices M.
Article 7
Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45
dispositions du présent code notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.
Article 1
de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée, afin d'expérimenter l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose de biseaux, dans le cas des balisages des chantiers routiers
Article 10-8
ci-après : - véhicules à destination très spéciale pour lesquels l'existence de dispositifs latéraux de protection est incompatible avec leur utilisation ; - véhicules circulant sous le couvert de cartes et numéros des séries W ou WW ; - tracteurs routiers
Article R433-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14
département, les itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds est autorisée dans les conditions prévues à la présente section, sont définis par un arrêté du préfet, pris après consultation des gestionnaires du domaine routier
Article L232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 73
Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne, d'homicide routier et de blessures routières commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1,221-18 à 221-20 du code pénal
Article L344-1-1
L. 325-1-2 La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article L224-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38
manquements ou les infractions aux exigences des réglementations relatives à la conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne installés ou destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers
susvisé, une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr rassemble les données routières statiques, les données dynamiques concernant l'état des routes et les données concernant la circulation fournies par l'Etat, maitre d'ouvrage du réseau routier
Article L154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 85
Les nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans des bâtiments existants, qui sont situés dans une zone de bruit routier ou ferroviaire important ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore et qui font l'objet de travaux de
Article R1613-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 70
Les ouvrages du réseau routier pour lesquels des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être mis en place en application de l'article L. 1613-5 sont définis à l'article R. 118-1-2 du code de la voirie routière ; les moyens de lutte nécessaires
Article R224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 26
Aucun engin mobile non routier ne peut faire l'objet, au titre des réglementations auxquelles il est soumis, d'une réception UE par type, d'une mise sur le marché ou d'une immatriculation s'il est équipé d'un moteur qui ne satisfait pas aux prescriptions
Article 221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70
Le fait, pour le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, la mort d'autrui sans intention de la donner constitue un homicide routier puni de sept ans d'emprisonnement
Article 2 bis
Les transports exceptionnels concernés par la déclaration préalable peuvent être originaires de tout pays membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.
Article 3
L'agrément est renouvelé, sur demande, lorsque le centre de formation professionnelle visé à l'article 2 satisfait aux critères suivants : – la qualité des formations professionnelles de conducteur routier de marchandises et/ou de voyageurs dispensées
Article L118-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 66
A l'exclusion des ouvrages visés à la section 1 du présent chapitre, l'autorité gestionnaire d'une infrastructure appartenant au réseau routier d'importance européenne ou son concessionnaire effectue périodiquement un recensement du réseau et une classification
Article L422-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36
Le montant de la taxe départementale est inclus dans le prix du titre de transport et perçu sur l'usager. L'assiette de la taxe départementale ne comprend ni le montant de celle-ci, ni celui de la taxe communale prévue à l'article L. 2333-49.
Article Annexe IX
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06
Opérateur de transport Par opérateur de transport, on entend la partie, commissionnaire de transport ou transporteur public principal, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur public sous-traitant à qui elle confie l'exécution de la totalité
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