Codes de loi français

Article 135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

dans les délais précités, selon les modalités prévues à l'article 706-71, sauf si la personne le refuse ; la personne ne peut toutefois pas refuser le recours à ces modalités si son transport paraît devoir être évité en raison de risques graves de trouble

Article 12

Ces autorisations ne peuvent être accordées qu'après un avis favorable du ministre de l'intérieur émis au regard des risques de troubles à l'ordre public qu'elles sont susceptibles de créer.

Article Annexe I

Une attention particulière devra être accordée aux signes indiquant une baisse du niveau de bien-être ou de santé des animaux. b) Les poulets qui sont gravement blessés ou présentent des signes visibles de troubles de la santé, notamment ceux qui se déplacent

Article 223 a-II-1/45

Dans des réseaux de distribution sans mise à la masse, il convient de prévoir un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isolement par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle lorsque le degré d'isolement est anormalement

Article Annexe I

Echauffements anormaux X X 2. Protection contre les surcharges et les courts-circuits X X X 3. Pouvoirs de coupure X X X 4.

Article 28

grave du comportement alimentaire (anorexie mentale, obésité morbide) réalisée par un endocrinologue ou, pour l’anorexie mentale, par un pédiatre, qui serait valorisée par l’application d’une majoration de 16 euros dénommée TCA (Trouble du Comportement

LEGIARTI000030292147

Hépatite B, méningocoque C, HPV des jeunes filles, absence de rattrapage pour la vaccination ROR. (7) Source INVS 2012. (8) Sources : étude ObEpi-Roche 2012 ; données INSERM et OMS. (9) Excès de mortalité estimé entre 50 % et 80 % selon les études. (10) Troubles

Article 3

statistique du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu'ils poursuivent et relatives aux fiches de liaison permettant de mentionner l'existence d'un handicap ou d'un trouble

Article Annexe XXXII

Conditions techniques d'agrément des centres médico-psycho-pédagogiques de cure ambulatoire Article 1 Les centres médico-psycho-pédagogiques pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux dont l'inadaptation est liée à des troubles

Article Annexe XXXII bis

qualifications, titres et références suivants : Pour les centres ou sections d'audiologie infantile, qualification en oto-rhino-laryngologie et connaissances particulières en audiophonologie ; Pour les centres ou sections recevant des enfants atteints de troubles

Article 3

Les composants du circuit primaire seront conçus, fabriqués, assemblés et exploités de façon à présenter toutes garanties à l’égard d’une fuite anormale, d’une fissure à propagation rapide ou d’une rupture importante et, plus généralement, de manière

Article Annexe IIIb

Techniques de contrôle non destructif, y compris les méthodes de ressuage pénétrant, de radiographie 2 S 5.17 d) Techniques de démontage et de remontage 2 S 5.24 e) Techniques de dépannage 2 S 3.9, S 3.10 et S 5.25 7.19 Événements anormaux

Article Annexe II

c) Les animaux doivent être convenablement isolés du public pour que celui-ci ne puisse pas les troubler ou porter atteinte à leur état de santé. 4) Toutes dispositions doivent être prises durant tout le temps du séjour dans établissement, pour assurer

Article Annexe II

-troubles sensoriels et en particulier visuels ; Les dossiers de contrôle médical des conducteurs sont conservés au moins 20 ans par les médecins agréés et les commissions médicales. 4.2.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

L'incapacité sera évaluée en fonction : - Des douleurs résiduelles ; - De la qualité de la cicatrice opératoire (existence éventuelle d'éventration, troubles de la sensibilité, etc.) ; - Et de la qualité de la compensation par le rein restant.

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

lorsqu'elle est informée de la date de l'audience et du fait que le recours à ce moyen est envisagé, refuser l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison des risques graves de trouble

Article Annexe

Opérations à effectuer dans les cas suivants : configurations anormales du planeur, de l'attelage ; procédure en cas d'impossibilité de largage du planeur. 2.8. Cas particuliers Vol de convoyage. E.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

DOMINANT NON DOMINANT Blocage du poignet : - En rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination 15 10 - En flexion sans troubles importants de la prono-supination 35 30 Pour les troubles fonctionnels associés

Article Annexe III

Je suis brouillé : QRN Etes-vous troublé par des parasites ? Je suis troublé par des parasites. QRO Dois-je augmenter la puissance d'émission ? Augmentez la puissance d'émission. QRP Dois-je diminuer la puissance d'émission ?