CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 814 résultats pour « usager de la route »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402952_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401542_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516153_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu : – le code de la route ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511587_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512323_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cf8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mais elles permettent aussi, tout particulièrement dans le domaine du transport de voyageurs, d'assurer la sécurité des passagers transportés et des autres usagers de la route.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698716

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

A la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500662_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Elle soutient que le pignon de cette grange, dont l'état de dégradation est avancé, menace de s'effondrer sur la voie publique et que ces désordres font peser un danger d'autant plus grand pour les usagers

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb4e

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

SUR LE TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DE NUIT, PAR TRES MAUVAIS TEMPS, SUR UNE ROUTE EN DECLIVITE ET ENNEIGEE, LE TAXI DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300071_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207547_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il fait valoir que le juge administratif n’est pas compétent pour connaître d’un moyen tiré de l’imputabilité d’une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305383_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B en raison du danger grave et immédiat que la conductrice représente pour la sécurité des usagers de la route et pour elle-même, dès lors que des vérifications prévues à l'article R. 234-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400850_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400971_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402273_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600775_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601242_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505159_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

sans d'ailleurs justifier avoir contesté l'infraction devant le juge judiciaire, cette circonstance révèle qu'il a un comportement particulièrement dangereux, tant pour lui-même que pour les autres usagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408528_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff01

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "l'expert mandaté par l'acheteur pour examiner le véhicule a, dans un rapport en date du 12 juin 1995, estimé que le véhicule était impropre à l'usage

Source officielle

Page 33 sur 1341

← PrécédentSuivant →