Codes de loi français

Article 3

, dit "Registre des loueurs de véhicules" .

Article 1

Les incidents environnementaux mentionnés à l'article R. 361-52 du code rural et de la pêche maritime pour lesquels les pertes économiques occasionnées sont indemnisées par les fonds de mutualisation mentionnés à l'article L. 361-3 du même code sont les

Article 11

En tant que de besoin, le directeur général définit par décision interne les modalités et conditions budgétaires de prise en charge des frais occasionnés par les réunions.

Article 3

Elle peut, à cette occasion, exiger du demandeur toute pièce justificative qu'elle estime nécessaire à l'examen du dossier.

Article 8

la loi du 5 juillet 1985 susvisée sont applicables à la Polynésie française pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, quelle que soit la nature de l'événement ayant occasionné

Article 40

Elle peut également prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements de l'agent concerné.

Article 43-12

Elle peut prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements de l'agent au titre de la formation.

Article D911-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 85

La durée de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mentionnée au deuxième alinéa du III de l'article L. 911-7 est fixée à trois mois

Article R532-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

Le président peut appeler des experts extérieurs à participer aux travaux du comité, en tant que collaborateurs occasionnels, si leur collaboration technique est jugée nécessaire. Lorsqu'ils prennent part aux débats, ils n'ont pas voix délibérative.

Article R5315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 75

Les crédits concernant les dépenses de personnel, à l'exception des personnels recrutés à titre temporaire ou occasionnel, sont limitatifs.

Article L7122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 38

Les entrepreneurs de spectacles vivants autres que ceux mentionnés aux articles L. 7122-3 et L. 7122-5 peuvent exercer cette activité de façon temporaire et occasionnelle dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sous réserve :

Article D751-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 89

Les membres de la commission sont remboursés de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Article R5343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5343-3, les ouvriers dockers occasionnels sont réputés avoir régulièrement travaillé sur un port lorsqu'ils ont effectué au moins cent vacations travaillées au cours des douze mois précédents.

Article 1

La liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers est fixée comme suit : - maintenance de véhicules : option “ véhicules légers ” ; option “ véhicules de transport routier ” ; option “ motocycles (première

Article L151-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 49

Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté

Article 1

Pour l'application de l'article 3-III de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 et de l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1982 sont considérés comme des véhicules spéciaux pour handicapés, les véhicules livrés avec des équipements homologués par le ministère

Article R5343-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 82

-Le recensement des ouvriers dockers professionnels ou occasionnels mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 5343-2 est effectué dans les conditions suivantes : 1° L'organisme national établit et communique au ministre chargé des ports maritimes

Article R2324-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

Un même établissement ou service dit “ multi-accueil ” peut associer l'accueil collectif et l'accueil familial ou l'accueil régulier et l'accueil occasionnel. III.

Article 13

Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.

Article 3

. - Prescriptions pour les véhicules à usage public : Les véhicules sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de la partie III de l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 et aux points 1 à 2-9 de l'annexe 1 du présent arrêté.