A..., qui maintient ses conclusions et ses moyens ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 29 novembre 2019, présenté par la ministre des sports, qui conclut au rejet de la requête ; Vu les autres pièces

des contrats est inopérant à l'appui des conclusions indemnitaires de la société Pro Sport. 5.

Les moyen tiré de l'inconstitutionnalité de l'article L. 232-23-4 du code du sport et, par suite, de la décision attaquée ne sont donc pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux

Si le rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et les observations prononcées par M.

fashion, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SARL OXYGENE et au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société City sport PREMIER MOYEN DE CASSATION Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il

avec le taux de glissance attendu au regard des sports devant y être pratiqués.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

à l’article L. 322-1 du code du sport.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2026 et le 1er avril 2026, Mme A...

La convention collective applicable est celle de commerce des articles de sport et d'équipements de loisir. Par un avenant du 1er mars 2002, M.

et professionnel et d'animer une Maison de l'e-sport, l'e-sport se présentant comme la pratique compétitive de jeux vidéos.

A... a, par arrêté du ministre des sports du 16 novembre 2018, été placé en congé de longue maladie du 2 août 2018 au 1er février 2019, ce congé ayant été renouvelé, par arrêté du même jour, du 2 février

La société Roussel Sports fait valoir qu’en admettant, comme l’ont relevé les premiers juges, que la compétence « aménagement de l’espace » n’a été transférée en totalité à la CCTLB qu’à compter du 1er

, au titre de 2017, seule année d’imposition concernée par cette reconstitution, selon la méthode du panier moyen en déterminant le prix moyen des ventes de l’exercice 2017.

: La requête du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT est rejetée.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le maintien irrégulier de l'Association Office des Sports de la Ville d'Hyères constitue une entrave au fonctionnement normal du service public des sports

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2022 et 1er décembre 2022, la préfète d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.