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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310015
15 janvier 2026
[R] [E], 2°/ à Mme [S] [Y], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société [E], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2025:C310609
20 novembre 2025
[D], [Y] et [B] [R], en qualité d'ayant droit de [V] [R]. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110700
26 novembre 2025
[V], du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Garage Lopes ; 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310632
27 novembre 2025
Il est donné acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10836
3 décembre 2025
Il y a lieu de donner acte à la société Silvestri-Baujet de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Simizy. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10109
4 février 2026
Il est donné acte à la société Compass Group France du désistement de son pourvoi. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00458
12 avril 2023
[S] [I], directeur de publication et auteur des articles en cause, ainsi que la société [2], civilement responsable, du chef de diffamation publique envers des particuliers. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310298
13 juin 2024
Il est donné acte à la société Philae, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Embe, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10017
15 janvier 2025
Il est donné acte à la société CCF, de sa reprise d'instance, en tant qu'elle vient aux droits de la société HSBC Continental Europe, venant elle-même aux droits de la société HSBC France . 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10266
19 mars 2025
Il est donné acte aux sociétés AJ up et MJ synergie, ès-qualités, de leur reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10053
29 janvier 2025
JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10051
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10863
22 octobre 2025
Il est donné acte à la société Constructel constructions et télécommunications, venant aux droits de la société Gatel, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10013
14 janvier 2026
Colors Financial Advisor, en vertu d'un jugement du tribunal du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 26 février 2024 ayant déclaré cette dernière en état de faillite, de sa reprise d'instance. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210392
25 mai 2023
Il est donné acte à Mme [Z] [P] [V], représentée par sa curatrice Mme [N] [S], du désistement de son pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210689
19 juin 2025
[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [C] et [Y] [V], Mme [M] [Z] et la société Aviva UK. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201261
17 octobre 2019
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210328
11 mai 2023
, du 25 novembre 2021. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210851
23 novembre 2023
Il est donné acte à Mme [J], épouse [C], de sa reprise d'instance en qualité de mandataire ad hoc de la société Gargano. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110007
5 janvier 2022
. 2.
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