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888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310015

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[R] [E], 2°/ à Mme [S] [Y], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société [E], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310609

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[D], [Y] et [B] [R], en qualité d'ayant droit de [V] [R]. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110700

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[V], du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Garage Lopes ; 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310632

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il est donné acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10836

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a lieu de donner acte à la société Silvestri-Baujet de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la société Simizy. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10109

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Il est donné acte à la société Compass Group France du désistement de son pourvoi. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00458

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] [I], directeur de publication et auteur des articles en cause, ainsi que la société [2], civilement responsable, du chef de diffamation publique envers des particuliers. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310298

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Il est donné acte à la société Philae, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Embe, de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10017

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il est donné acte à la société CCF, de sa reprise d'instance, en tant qu'elle vient aux droits de la société HSBC Continental Europe, venant elle-même aux droits de la société HSBC France . 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10266

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Il est donné acte aux sociétés AJ up et MJ synergie, ès-qualités, de leur reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10053

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10051

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10863

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il est donné acte à la société Constructel constructions et télécommunications, venant aux droits de la société Gatel, de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10013

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Colors Financial Advisor, en vertu d'un jugement du tribunal du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 26 février 2024 ayant déclaré cette dernière en état de faillite, de sa reprise d'instance. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210392

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Il est donné acte à Mme [Z] [P] [V], représentée par sa curatrice Mme [N] [S], du désistement de son pourvoi. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210689

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [C] et [Y] [V], Mme [M] [Z] et la société Aviva UK. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201261

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210328

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

, du 25 novembre 2021. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210851

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il est donné acte à Mme [J], épouse [C], de sa reprise d'instance en qualité de mandataire ad hoc de la société Gargano. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110007

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

. 2.

Source officielle

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