V..., domicilié chez Mme V..., [...], 4°/ à la société Générali IARD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Axa corporate solutions assurance a formé un pourvoi incident contre

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur

AVIVA ASSURANCES IARD venant aux droits de la compagnies Abeille Assurances Ayant son siège social 52 Rue de la Victoire 75455 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la

principal et du pourvoi incident du vendeur initial, ainsi que sur le moyen unique du pourvoi incident du sous-acquéreur, rédigés en termes identiques ou similaires, réunis : Attendu que ces moyens

S... et la société Suravenir assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

de responsabilité obligatoire pour les travaux de bâtiment ; que, par suite, le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Z..., Mme A..., le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et la mutuelle APO Pesenti ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

T... a formé par un mémoire déposé au greffe un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.S.

; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre a formé un pourvoi incident tendant à l'annulation de certaines des dispositions de l'arrêt relatives à ses débours ; que les consorts E...et F.

[F] et sa condamnation, se rapporte au défaut d'assurance de responsabilité au titre de la garantie décennale poursuivi sous la qualification de réalisation de travaux de bâtiment sans assurance de responsabilité

incident de la société Mutuelle électrique d'assurances ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société France Handling, pris en sa première branche : Vu les articles 12, 13, 14, 15, 30

Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 24 février 2023, la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles, représentées par Me Auchet et Me Roine, avocats, demandent

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

Patrick Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen.

Il est donné acte à la société MAAF assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

de Paris a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 février 1992, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

[L] [H] demande à la cour de : - débouter la compagnie d'assurances SA Sérénis assurances de toutes ses demandes fins et conclusions ; En sa qualité d'appelant incident M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; l'Association syndicale des copropriétaires du lot 89, résidence duolfe, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique