perçues pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président de l'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux articles L. 5211-12 et L. 5721-8 sont déterminées par les dispositions des articles R. 5212-1,

Article 28-9

—

I. - L'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte. II. - Les articles L. 242-1-1 à L. 242-1-4, ainsi que les chapitres III et IV du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, sont applicables à Mayotte.

Article L5761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 43

Code des transports

Les articles L. 5131-1, L. 5132-1, L. 5141-1 et L. 5142-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 Les articles L. 5111-1 et L. 5112-1 à L. 5112-1-12, le premier alinéa de l'article

Article R3262-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 94

Code du travail

Les mentions prévues aux 1° à 5° de l'article R. 3262-1-1 de l'article R. 3262-1 sont apposées au recto du titre émis sur un support papier par l'émetteur.

Article Annexe 2

—

Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout 1re 1 1/2 taux. Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout 1re 1 taux.

Article 228-10.04

—

A bord des navires obligatoirement pourvus d'une installation radiotélégraphique. 1 nomenclature des stations de radiorepérage et des stations 1 effectuant des service spéciaux. 1 nomenclature des stations côtières (volumes 1 et 2). 1 nomenclature

Article 1

—

1 Martinique (972) Schœlcher 1 Sous-total gardien 2 Responsable de résidence Guyane (973) Kourou 1 Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1 Guadeloupe Saint-Claude 1 Martinique (972) Schœlcher 2 Sous-total responsable de résidence

Article 171 AP bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

Code général des impôts, annexe II

du f du 1° du même article 1er-1, dans des sociétés qui répondent aux conditions prévues au troisième alinéa du même 1°, s'applique au montant des souscriptions effectivement libérées par la société de capital-risque.

Article Annexe I

—

Fusilier-protection 2 2 2 3 3 2 0 ou 1 (1) Opérations aéronautiques Pilote d'aéronautique Tactique aéronautique (1) (3) Contrôleur d'opérations aériennes 2 2 2 5 2 2 0 ou 1 (1)

Article 229-V.18

—

annuaire des marées 1 code international des signaux (édition française) 1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine

Article L5611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

L. 2111-1 à L. 2111-3, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2112-1 et L. 2121-1 L. 2122-1, L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 et L. 2122-2 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2122-3 et L. 2122-4 L. 2123-1, L. 2123-3, L. 2123-6, première

Article 221-II-1/07-1

—

+1) [r(x1j+1,x2j+1,bk) - r(x1j+1,x2j+1,bk-1)] Si l'avarie touche trois zones adjacentes ou plus : pi = p(x1j,x2j+n-1) [r(x1j,x2j+n-1,bk) - r(x1j,x2j+n-1,bk-1)] - p(x1j,x2j+n-2) - [r(x1j,x2j+n-2,bk) - r(x1j,x2j+n-2,bk-1)] - p(x1j+1,x2j+n-1) [r(x1j+1,x2j

Article 98

—

L302-9-1, Art. L302-9-1-1, Art. L435-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L210-1, Art. L213-2, Art. L213-17, Art. L422-2

Article Annexe

—

Indice au 1er novembre 1978 : : : :BRUTS : (a) : (b) : : : --------:------:-------:------ 4 éch : : : (1) : 555 : 460 : : : : 3 éch :

Article 170

—

L4132-9-1, Art. L4422-5-1, Art. L3122-6-2, Art. L7123-13, Art. L4422-9-3, Art. L4133-6-2, Art. L3121-9-1, Art. L7222-9-1, Art. L7122-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 18

—

Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 27 mai 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 22 février 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 25 mars 2003 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du

Article 64

—

L1641-1, Art. L1651-1, Art. L1661-1, Art. L1671-1, Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1, Art. L3541-1, Art. L3551-1, Art. L3561-1, Art.

LEGIARTI000035639587

—

bio Densité API 3 Tonnes Origine - Fournisseurs conjoints 7 Entrée 1 composante F.1 Entrée 1 composante F.n Entrée X composante F.1 Entrée X composante F.n Dénom.

Article 3

—

Mathématiques 6 Anglais 5 Éducation artistique 1 Technologie 0 Éducation physique et sportive 3 Sciences physiques 1 Sciences et techniques biologiques et géologiques 1 Total 28 (*) 1 séquence

Article D214-241

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 58

Code monétaire et financier

I. – Les dispositions de la sous-section 1, excepté son paragraphe 1, des paragraphes 1 et 6 de la sous-section 2 de la section 2 ou, lorsque cet " Autre placement collectif " est ouvert à des investisseurs professionnels, du sous-paragraphe 1 du paragraphe

Page 34 · 70 430 résultats

← Précédent Suivant →