des parties communes, peinture des appartements et parties communes, - que seule une partie des travaux d'électricité et plomberie avait été réalisée dans les appartements 1, 2 et 3, soit : - appartement

Attendu que la société Trouve fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié le contrat de travail en contrat à temps plein et accueilli la demande du salarié en rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1

[G] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à la société Groupama Méditerranée, dont

X..., salarié de la société l'Electricfil, a été victime d'une chute dans l'escalier mécanique d'une gare alors qu'il retournait à son domicile à l'issue d'un stage de formation organisé par son employeur

[A] [U], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[S] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 21-60.062 contre la décision rendue le 20 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims.

Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Madame [L] [N] [Adresse 1]

NATUREL RÉGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS, dont le siège est Maison du Parc Chemin de Nanteuil à Pourcy (51480) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1

Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité « Saltgourde » située à Marsac-sur-l'Isle, en particulier

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L'article L. 336-1 du code de l'énergie, issu de la loi du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité, prévoit que : " Afin d'assurer la liberté de choix du fournisseur d'électricité

P... et Mme Q... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en liquidation de l'astreinte, alors : « 1°/ que les consorts P...

- Parties privatives (préjudice des époux [E]/[F]) Carrelage 6 997,00 Euros Plâtrerie 4 360,00 Euros Sanitaire 1 780,00 Euros Électricité 1 560,00 Euros Peinture 12 314,00 Euros Total H.T. 27

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1. La SARL Eco solaire, dont M. C, qui en est le gérant, détient 34% des parts sociales et MM.

[N] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ [X] [N], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le [Date décès 1] 2020, aux droits duquel viennent : - Mme [G] [W], épouse [N], domiciliée [Adresse 3], - Mme

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2023), M.