I. - Les adjoints territoriaux du patrimoine peuvent occuper un emploi : 1° Soit de magasinier de bibliothèques ; en cette qualité, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

C aura droit, en contrepartie, à une indemnité de résolution qui sera calculée ainsi qu'il suit : 1.

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve qu'ils soient fabriqués au moyen du procédé mentionné à l'article L. 471-14 : DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES, LORSQU'ILS SONT OBTENUS PAR UN PROCÉDÉ DE FONDERIE CODE CPF 1.

Article 6

—

1,20 m et permettent à une personne en fauteuil roulant d'accéder depuis l'entrée aux prestations essentielles de l'établissement tels que les caisses, ascenseurs et autres circulations verticales, sanitaires adaptés, cabines d'essayage adaptées, meubles

Article Annexe I (suite)

—

Savoir S 4.2 - La démarche qualité NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 1 Les règles d'une démarche qualité.

Article ANNEXE

—

-En application des dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 88-477 du 29 avril 1988, sont transférées au département les services ou parties de services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt suivants : 1° Les parties de

Article 221-II-2/5

—

Les surfaces apparentes des locaux d'habitation et de service ne doivent pas être recouverts de matériaux très inflammables ou à pouvoir propagateur de flamme élevé. 3.3 Meubles dans les entourages d'escalier des navires à passagers 3.4 Meubles et éléments

Article ÉTAT A

—

Taxe sur la valeur ajoutée - 1 354 870 1601 Taxe sur la valeur ajoutée - 1 354 870 17.

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 8-1

—

Chaque contrat de bail formalisant une colocation respecte le présent titre Ier ou, s'il concerne un logement loué meublé, le titre Ier bis de la présente loi.

Article 221-II-2/3

—

Définitions Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire, les définitions suivantes sont applicables : 1 Les locaux d'habitation sont les locaux de réunion, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, hôpitaux, cinémas, salles

Article ANNEXE 1

—

RUBRIQUES DE L'INVENTAIRE D'UN MUSEE DE FRANCE 1.a. Inventaire des acquisitions d'un musée de France L'inventaire comprend : 1.

LEGIARTI000038364817

—

opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions de l'article 3 de cette même loi ou dont l'activité a fait l'objet d'une déclaration préalable en application de l'article 8-1

Article D221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

dépenses obligatoires pour les communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes y compris celles reçues à disposition ou en affectation : 1°

Article R2321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35

Code général des collectivités territoriales

Article Annexe 1

—

Plan de construction à l'échelle 1 de l'ensemble ou d'une partie du meuble présenté (vues superposées par rabattement sur la face avec utilisation des couleurs conventionnelles et indication des rotations et translations) (durée : quatre heures).

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

en application des articles 107 et 108 du traité. 2° (Abrogé). 3° Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes : a.

Article 223 a-II-2/02

—

Définitions NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

cession d'un bien ou droit mentionné aux articles 150 U à 150 UC, reçu lors du transfert du patrimoine fiduciaire aux bénéficiaires à la fin de l'opération de fiducie, le prix d'acquisition est déterminé dans les conditions prévues, selon le cas, au 1°

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

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