La SARL [1] ([1]) a embauché M.

., domiciliée [...] , contre le jugement n° RG : 16/00473 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°

demandes après relaxe de François CAYARD du chef d'escroqueries ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[N]: - 12 515,97 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement, - 4 335,12 euros à titre d'indemnité compensatrice équivalente au préavis, - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 1°

[F] [E], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° U 19-22.150 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-25.459 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°

et a émis à leur encontre un titre exécutoire le 28 avril 1986, qui leur a été notifié ; qu'après avoir entrepris des mesures de recouvrement en 1988 et 1989, la trésorerie générale des créances spéciales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° K 92-18.823 formé par : 1 / La société à responsabilité limitée Anklero, exerçant

A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. X...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

ses première et deuxième branches, réunies : Attendu que le liquidateur judiciaire de la SCI, fait grief à l'arrêt de le condamner au titre du coût des remises en état, alors, selon le moyen : 1

.., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00419 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°

Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre spéciale

des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le ministre

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

L. 313-2 et R. 313-1 du code de la consommation ; 2°/ que les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit