, le 14 février 1990, un déclinatoire de compétence ; que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a rejeté l'exception d'incompétence et fait droit à l'action en revendication ; que, par un arrêté du 2

à l'application ou non, de choisir l'endroit et le moment où il entend se connecter, sans en informer la plateforme à l'avance, et de mettre fin à la connexion à tout moment ; que la société Uber BV faisait

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a condamné M.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Apte à la conduite d'un UL en zone de trafic," - 23 février 2011: "apte avec restrictions sans conduite d'engins aéroportuaires, sans port de charges lourdes et sans travail en hauteur, Il peut conduire

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Selon le deuxième, le temps de travail effectif comprend les temps de conduite, soit les périodes consacrées à la conduite de véhicules professionnels. 9.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M.

Ainsi, ces deux conduits [desservant le restaurant] ne peuvent point être utilisés, ce pourquoi nous préconisons la mise en place d’un conduit en façade » (facture du 29 mars 2023, pièces n° 11-2 en demande

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 à 144, 148-1, 148-2,

ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 1, L. 1-2,

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 111-3 du Code pénal, L. 1-1, alinéa 1, L. 1 par. 1, alinéa 1, L. 10, alinéa 1, 1°, L. 15, par. 2,

X... l'ont conduit à obéir à la demande de son cousin et qu'il est « structuré pour suivre le mouvement impulsé par un leader reconnu et accepté » ; que pour autant, A...

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-20-1, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 232-

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

de la livraison de béton pour le compte de la société Béton chantiers Aquitaine (la société BCA) sur un chantier de construction des Etablissements Pistrin et Garcia (la société Garcia), un camion conduit

juillet 2001, de ses inquiétudes sur la situation financière de l'association, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les articles L. 122-14-3 et L. 120-4 du Code du travail ; 2

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Banque populaire occitane, 2°

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par le chef d'entreprise ; que, selon l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998, cette autorisation