, 2°/ à M.

Gaston Z..., 2°/ Mme Odette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ M.

des eaux usées et d'une servitude non altius tolendi au profit de la parcelle AE n° [Cadastre 2], propriété des époux [S] ; - la parcelle section AE numéro [Cadastre 2] est grevée d'une servitude de

l'arrêt attaqué (Chambéry 13 juin 2006) rendu en matière de référé, que la commune de Val-d'Isère (la commune) a acquis, en 1963, une parcelle de terre qui a été grevée au profit de fonds voisins d'une servitude

K..., épouse P..., domiciliée [...] , 2°/ M. Q...

se trouve à 20 mètres comme l'établit le procès-verbal, ou à quarante mètres comme le soutient le prévenu, puisqu'il ne respecte en aucun cas le reculement de 200 mètres imposé par l'article 9, alinéa 2,

[M] [L], domicilié [Adresse 37], 2°/ à M.

[E], Mme [X] l'a assigné en reconnaissance d'une servitude de passage par destination du père de famille sur cette bande de terrain et indemnisation de ses préjudices. 4. M.

[X] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

/ à la société Ivansich, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

[P] [X], 2°/ à Mme [W] [Z], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Boleis, demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., épouse D..., demeurant ..., 3 / de Mme Claudine X..., épouse C..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant 41, rue J.

[F] [K], domicilié [Adresse 2], 4°/ à Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 8], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

José Z..., 2 / Mme Z... née Jacqueline X..., demeurant ensemble ... (Gironde), 3 / M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1274 F-D Pourvoi n° M 21-21.139

. 2.

(les consorts Y...), a, à la suite de la construction édifiée par ses voisins en violation d'une servitude non aedificandi, assigné M.

Edmond Y..., demeurant ..., 2 / de M.