du travail, violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil et violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré

L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, 121-3 et 122-3 du Code pénal, 459 et 592 du Code de procédure pénale, 459 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

123-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés

pénal, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, R. 233-16 et R. 233-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que

pénal, instituant un régime autonome aux infractions de provocation au viol et à l'agression sexuelle, qu'ainsi la cour d'appel a méconnu l'article 112-1 du code pénal.

du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable de banqueroute par détournement

à dix mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen de cassation relevé d'office, pris de la violation de l'article 111-3

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare Marie-Thérèse Y... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure

pénal et L 249-1 du code de commerce, limitent une telle interdiction aux entreprises commerciales ou industrielles et aux sociétés commerciales, la cour d'appel a méconnu l'article 111-3 du code pénal

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à l'extradition de

du Code de la consommation, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

alinéa 1er, du Code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d'une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son

d'interdiction d'exercice de l'activité de chirurgien, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 et 121-3

221-6 du Code pénal, dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, 4-1, 470 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit et les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-3, 121-3

X..., pris de la violation des articles 113-2 et 435-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception d'incompétence des juridictions françaises

et L. 362-8 du code de l'environnement, 1er du décret n° 92-258 du 20 mars 1992, 111-4, 121-1 et 121-3 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Pierre Z... coupable d usage d une attestation