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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308535_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308548_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308550_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308551_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308552_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308554_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308556_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308558_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308559_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308562_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308567_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308570_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308573_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308574_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Richer et Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765293

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

l'emploi de principal de collège dans les collèges de la ville de Toulouse ensemble ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le décret n° 81-482 du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000026_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Creil lui a notifié la reprise de ses fonctions au temps partiel thérapeutique à compter du 4 décembre 2019 et jusqu'au 8

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044180084

—

28 juin 2021

28 juin 2021

AVENANT A L'ACCORD DU 8 MAI 1970 (ITD GELE)

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734122

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

susmentionné, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 59-311 du 14 février 1959 ; Vu le décret n° 81-482 du 8

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613076

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE LE 2 AOUT 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8

Source officielle

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