[S] [J] ont assigné Mme [C] [W] veuve [J] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir juger que M.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bar Fernand, sise ... (9e), en cassation d'un

[J] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Afone, société anonyme, dont

Clotilde X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du Passage Ferdinand

Le 5 août 2025, la SCP BORIE ET ASSOCIES, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de Madame [H] [Y].

d'allocations familiales du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendu les 11 décembre 2014 et 26 février 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la Société régionale de HLM de Clermont-Ferrand,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande B..., demeurant ...

société Systèmes solaires, soit les risques d'échauffement des boîtiers et les coûts de reprise des installations en découlant, était localisé dans le ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Ferran

. ; que, peu après le décès de Fernand Z..., les époux X... ont souhaité faire signer un papier à sa veuve pour les couvrir, ce que celle-ci a refusé ; qu'il est ainsi permis de considérer que les époux

Afonso DISAKALA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 octobre 1997, présentée par M. Afonso DISAKALA, demeurant chez M.

Y... était, comme l'a relevé la chambre d'accusation dans son arrêt en date du 7 novembre 1991, "parfaitement informé des difficultés rencontrées pour faire homologuer certains casques dans la norme AFNOR

l'article 248-1 du Code civil, ainsi que sur les modalités de la liquidation de la communauté ; que, par jugement du 15 février 1988, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

comparante SOCIETE INSULTA SOLUTION METAL [Adresse 16], [Adresse 16] [Localité 10] non comparante SOCIETE ALKOMA [Adresse 15], [Adresse 15] [Localité 9] non comparante SOCIETE TRANSPORTS MECANIQUE AFONSO

séquences de travail séparées par une coupure, et, dans ce cas, la durée du travail ne peut être inférieure à 6 heures ; la durée de la coupure est fixée à 1 heure maximum, à l'exception des commerces fermant

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, instituant un droit au procès équitable, est bien applicable aux procédures susceptibles de conduire à une décision de non-lieu fermant