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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f0
8 juillet 2023
RG 23/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3N5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2023, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès
64acf3ff03c09105db6c05f8
RG 23/02802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OF Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès
633bccd09be1eb3e2e926cc4
1 octobre 2022
RG 22/03166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNEL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2022, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
633bccd09be1eb3e2e926cd0
3 octobre 2022
RG 22/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNFX Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2022, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
633bccd09be1eb3e2e926cda
RG 22/03177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2022, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
633bccd19be1eb3e2e926cde
RG 22/03179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2022, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
62bfe0bd413a8b69b32bf1dc
1 juillet 2022
N° RG 22/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
62bfe0bd413a8b69b32bf1de
N° RG 22/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MW Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2022, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
62bfe0bd413a8b69b32bf1e6
N° RG 22/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7OQ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
643e35db83146e04f531ec8c
15 avril 2023
N° RG 23/01437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2023, à 12h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
643e35db83146e04f531ec8e
N° RG 23/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNT7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2023, à 12h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
643e35dc83146e04f531ec9e
17 avril 2023
N° RG 23/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2023, à 15h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
643e35dd83146e04f531ecb0
N° RG 23/01455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYA Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
643e35dd83146e04f531ecbe
N° RG 23/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYH Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 11h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
643e35dd83146e04f531ecc0
N° RG 23/01463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYI Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
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23 août 2023
N° RG 23/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB2R Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2023, à 16h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
64e6f2e028deb9d969290919
N° RG 23/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB2S Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2023, à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
64ed8a6a1750dbd9693ff441
28 août 2023
° RG 23/03575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICLV Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2023, à 15h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Agnès
64f02e5ddb41fad969879b6f
30 août 2023
N° RG 23/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2023, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès
64f02e5ddb41fad969879b71
N° RG 23/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYW Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 15h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès
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