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Alain B..., notaire, demeurant 26, place Gambetta et 12, rue Carnot, 29120 Pont L'Abbé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

xxx L'infirmation du jugement rend sans objet la demande en paiement de dommages-intérêts soutenue par les époux Alain X... et Christine Z....

Cabinet FLICHE-BLANCHÉ, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître BLANCHÉ DÉFENDEURS: André.

X... et Alice Y..., - dise que la vente est résolue aux torts exclusifs d'Alain X... et Alice Y..., - les déboute de toutes leurs demandes, - condamne in solidum Alain X... et Alice Y... au paiement de

Le Procureur de la République Adjoint PI du Palais Tribunal Judiciaire 06357 NICE CEDEX 4 comparant en personne DEFENDEURS SAS SR-LCDM [Adresse 1] comparant en personne assistée par Me Daria BLANK [Adresse

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES SABLIERES MODERNES DE CIRON, dont le siège est à Ciron, Le Blanc

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la CPAM de l'Eure, de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société SOCANO et de la SFAM, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Alain Z... Fabrice A...

Adresse 38] [Localité 37] non comparante ' Déclaration d'appel en date du 14 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 29 MAI 2024, Monsieur Michel Louis BLANC

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Alain, - la société Movitex, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, du 28 mai 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné

Alain YB..., demeurant ..., bât 3, 60200 Compiègne, 19 / de M. Daniel XJ..., demeurant ... 4, 60700 Pont Saint-Maxence, 20 / de M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 février 1998 par Me Blanc, au nom de la Compagnie Général Accident

[Localité 2] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS prise en son établissement sis [Adresse 3] Ayant son siège social [Adresse 5]

[K] m'a demandé expressément de dire à [R] de porter son haut blanc pour le 12 pour le plaisir de ses yeux ainsi de lui faire un bisou de sa part et de lui toucher les seins.

Ce projet a recueilli sept votes défavorables et neuf votes blancs. En effet, cet argumentaire de circonstance n'est pas étayé par des éléments sérieux.