Alain Simiand, demeurant Hameau Saint-Sauveur, Notre-Dame de Mésage, à Vizille (Isère), 3 ) du syndicat CGC, représenté par M.

ROC SOL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX,Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction

Le lot n° 2 "charpente -couverture" a été attribué à la société Roux, mandataire du groupement Roux/Riou. Le lot n° 3 "étanchéité" a été attribué à la société Entreprise Fantola Gasser (EFG).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Roger ; la COMMUNE DE WOIPPY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la COMMUNE DE

Roger ; la COMMUNE DE WOIPPY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 18 novembre

Jean Lemanissier, Alain-François Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; elle demande l'annulation du jugement n° 814/79-6 en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif

Roger XZ..., M. Jean-Guy XZ..., M. Gaston Y..., M. Alain Y..., M. Jean XB..., M. Marcel A..., M. Henri O..., M. Jean-Paul XW..., M. Joseph O..., M. Roger X..., M. Antoine M..., M. René L..., M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Frete, demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ de M. Pierre Marie Z... Frete, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4°/ de M. Alain François D...

Alain Y..., demeurant à Allonzier-la-Caille, Pouilly (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal d'instance d'Annecy, au profit de la société Varilec, sise ...

Alain B..., ès qualités d'héritier de M. Roger B..., demeurant ..., 2 / de Mme Raymonde X..., veuve B..., ès qualités d'héritière de M. Roger B..., demeurant ..., 3 / de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

EXPOSE DU LITIGE La Sarl LST Finances, société holding à vocation de prise de participation dans la société LST Groupe, a été constituée le 7 juillet 1995 entre Nathalie Y..., Roger C..., Alain D...

FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean B..., domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Alain

anonyme MONTENAY, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation des jugements rendus le 6 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de : 1°)- Monsieur Roger