cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROCHE Anne

en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Dijon, (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Anne-Lise

Amadou Abou, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI (4ème chambre), en date du 6 juin 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 années d'emprisonnement avec

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1990, qui, pour escroqueries, l'a condamné à trois années d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 pour un chalet situé à Megève lieudit « La Fontaine Nord ».

Annie, demeurant ... (Eure), 2 / M. Louis G..., demeurant ..., appartement 16, Immeuble Lilas à Evreux (Eure), 3 / Mme Charles L..., demeurant ..., La Madeleine à Evreux (Eure), 4 / M.

Z... avait réalisé pour le compte du groupe Staub avait progressé pendant l'année 1991, dans une proportion moindre que celui réalisé pour le compte de la société Lafond, la cour d'appel n'a pas tiré les

produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les juges d'appel ont fixé à une année

d'emprisonnement dont une année avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans et a ordonné son maintien en détention ; Attendu que cette condamnation est devenue définitive par suite du rejet du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société Bayerninvest Kag MbH, agissant pour le compte du fonds Bayerninvest A-Fontane-Fonds, représentée par Me Robert, demande

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

Confirme la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en audience publique, par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2013, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pascale FONTAINE Président, et Gina CHIROLA,

Toutefois, ignorant le bénéfice des années 2007 et 2008, la SPLAAD s'est uniquement basée sur le bénéfice de l'année 2009.

Du (pièce 10) ; que la déclaration des revenus de l'année 1998 des époux K...

Desmorieux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer des réductions des montants de taxes foncières sur les propriétés non bâties auxquels elle a été assujettie au titre des années

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 décembre 1991 qui, dans l'information suivie contre Annie Y..., Jean Y... et Marie-Thérèse

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE